Institutionnel : Conseil communautaire : finances et assainissement au programme

Finances : vote des comptes administratifs 2024

Les comptes administratifs du budget général ont été adoptés à l’unanimité moins une abstention. La situation est saine avec des dépenses de fonctionnement maîtrisées et un bon taux d’exécution par rapport aux prévisions. Pour l’exercice 2024, les dépenses du budget principal en section de fonctionnement s’élèvent à 8,75 M€ et les recettes à 9,71 M€. En section d’investissement, les dépenses représentent 2,32 M€ et les recettes 3,34M€. Le compte administratif 2024 du budget principal se solde par un excédent total de 2,152 M€.

Les principales dépenses concernent les charges à caractère général et les charges de personnel, maîtrisées malgré le contexte inflationniste, le renforcement des effectifs pour répondre aux besoins des services et la mise en route de nouvelles compétences comme l’accueil de loisirs. Les recettes de fonctionnement proviennent de deux ressources essentiellement : les impôts perçus auprès des entreprises et des ménages pour 5 M€ environ et les dotations et participations pour 2,6 M€. A noter une recette exceptionnelle de 822 734 € correspondant à une redevance des concessions hydroélectriques.

Côté investissements, les principales dépenses d’équipement ont concerné le fonds de concours aux communes pour 76 384 €, les aides économiques aux entreprises pour 24 075 €, l’acquisition de matériel pour 240 256 €, les travaux du pôle enfance jeunesse pour 453 354 €, l’achèvement du sentier Val la Siauve pour 238 022 € (la partie interprétation estimée à 25 000 € n’est pas encore finalisée), l’achèvement de la piste verte pour 239 078 € (l’escalier pour accéder au Saut de la Saule manque encore), la réalisation des travaux de l’école de musique pour 184 470 € (ouverture prévue pour le second trimestre 2025).

Sur le budget principal, Sumène Artense communauté ne présente aucun endettement. Sa capacité d’autofinancement nette est de 1,435 M€ ; elle a doublé en quatre ans.

Concernant les budgets annexes, le compte administratif des ordures ménagères (adopté à l’unanimité) clôture son exercice 2024 avec un résultat définitif excédentaire de 209 513 €. Il est à noter que le résultat des opérations de fonctionnement est excédentaire pour la deuxième année. Cet excédent trouve son origine à la fois dans la recherche de nouvelles recettes comme la redevance spéciale, dans la réduction du tonnage d’ordures ménagères collectées (baisse de 200 tonnes) et dans la valorisation des recyclables. Côté dépenses, les prestations d’incinération sont en hausse malgré un tonnage en baisse : le coût de la tonne d’ordures ménagères incinérée par le SYTTOM19 est passé de 114 € en 2022 à 150 € en 2024. Côté investissement, l’opération du tri sélectif s’est poursuivie avec l’acquisition de composteurs individuels et collectifs et la densification des sites de points d’apports volontaire. Un nouveau camion benne a aussi été acquis, qui sera livré en 2025. Le site des Bécassines a par ailleurs été remis en état.

Le compte administratif du budget annexe Gemapi adopté à l’unanimité moins trois voix livre un excédent de 47 032 €. Les principales dépenses de fonctionnement (167 206 €) ont concerné la réalisation d’études sur les zones humides et la renaturation du ruisseau Montirin ; le financement du poste de technicien rivière ou encore la contribution aux autres communautés de communes porteuses d’ententes… Les autres budgets annexes (Spanc et Zones d’activités) ont tous été adoptés à l’unanimité, sans faire l’objet de remarques particulières.

Assainissement : mise en route de la régie

Depuis le 1^er janvier 2025, Sumène Artense communauté est compétente en matière d’assainissement collectif. Pour gérer ce nouveau service, l’intercommunalité s’est dotée d’une régie directe qui servira à l’assainissement collectif et à l’assainissement non collectif. Le conseil d’exploitation qui réunit les seize maires de l’intercommunalité ainsi que les syndicats des eaux s’est réuni pour la première fois le 6 mars 2025 et le conseil communautaire du 20 mars a entériné ses décisions, le conseil d’exploitation ne détenant qu’un rôle consultatif. Les élus ont notamment approuvé le règlement du service public de l’assainissement collectif (SPAC) qui s’appliquera au 1^er avril 2025 et qui se substituera aux règlements des communes. Ce règlement précise les modalités de raccordement au réseau public d’assainissement, les caractéristiques des eaux admissibles au déversement, les conditions de paiement des redevances et participations financières, les obligations de contrôle, entretien et de conformité imposées aux propriétaires, les prestations assurées par le service public de l’assainissement de Sumène Artense communauté. Le conseil a également approuvé les modalités de remboursement des branchements en partie publique et dans le domaine privé, avec quelques réticences des communes qui ne faisaient rien payer jusqu’à présent. L’intercommunalité propose pour les branchements dans le domaine privé d’intervenir comme maître d’ouvrage délégué pour réaliser les travaux et ne faire payer que le reste à charge aux propriétaires (après déduction des subventions) pour les inciter à se mettre en conformité et pour que les branchements soient réalisés dans les règles de l’art. Concernant la partie investissements et travaux, le conseil communautaire a validé la signature des travaux d’assainissement de Beaulieu (construction d’une nouvelle station d’épuration et réhabilitation des réseaux). Les travaux du secteur de Granges à Lanobre (mise en séparatif des réseaux) seront aussi lancés avec une étude préalable (enquêtes de conformité). Les montants de la contribution eaux pluviales pour 2025 ont également été approuvés pour que les communes financent le surcoût de fonctionnement du réseau public d’assainissement lié à leurs réseaux unitaires.

Développement économique 

Concernant les fonds de concours aux communes, le conseil communautaire a approuvé un fonds de concours de 11 079 € à la commune de Beaulieu pour différents travaux d’isolation et d’aménagement du bâtiment de la mairie, ainsi qu’un fonds de concours de 72 455 € à la commune de Champs-sur-Tarentaine pour un projet d’implantation d’une brasserie artisanale dans les locaux de l’ancienne pâtisserie. Pour ce projet, Sumène Artense communauté a également octroyé un « fonds de concours commerce » de 30 000 €. 

La commission développement économique a par ailleurs informé le conseil communautaire de l’attribution des aides économiques aux entreprises suivantes : 5000 € à EURL SERRE Christophe à Champs-sur-Tarentaine pour du développement ; 5000 € à Val Optique à Lanobre (installation d’un opticien) et 5 000 € pour Aux P’tits Oignons à Champs-sur-Tarentaine (installation d’un food-truck).

Un point a aussi été fait sur le projet d’atelier relais au sein de la zone d’activité du Péage à Lanobre, au bénéfice de l’entreprise Logic Maroquinerie qui a pour activité innovante la conception et la fabrication de maroquinerie de luxe et qui bénéficie de perspectives importantes de développement. Le bâtiment de 500 m2 sera loué dans un premier temps, avant d’être racheté par l’entreprise via un contrat de crédit-bail. Il comprendra notamment des bureaux, un espace showroom et une salle de réunion vitrée avec vue sur l’atelier.

Dans le cadre du projet Université Foraine, Sumène Artense communauté et l’IUT Clermont Auvergne vont collaborer sur l’étude de décontamination des sols du carreau de la mine à Ydes et réfléchir à la requalification du site. Une convention de partenariat a été signée pour l’année 2025 avec la réalisation de prélèvements et d’analyses, la mobilisation d’enseignants-chercheurs et d’étudiants, une cartographie… pour un coût de 4 500 € financé par Sumène Artense communauté.

Train touristique et VTT

Les élus communautaires ont donné leur accord de principe sur la réalisation d’études concernant le devenir de la voie ferrée entre Bort et Neussargues. La volonté des territoires concernés (Haute Corrèze communauté, Sumène Artense communauté, Pays Gentiane et Hautes terres communauté) est partagée autour du développement et de la valorisation de cette infrastructure. Deux études seront lancées en 2025 : une étude de faisabilité (diagnostic technique de la voie dans l’hypothèse de la circulation d’un train touristique sur son entièreté, soit 71 km) pour un coût estimé à 80 000 € et une étude de développement intégrant plusieurs thématiques complémentaires (culture/patrimoine, tourisme/économie locale, mobilité/lien social). L’étude diagnostic donnera lieu à un groupement de commande associant les quatre EPCI concernés avec comme mandataire le Pays Gentiane et un reste à charge divisé par quatre après subventions de l’Agence nationale de cohésion des territoires. Le rendu est souhaité fin 2025/début 2026.

Toujours dans le tourisme et le loisir, Sumène Artense communauté renforce son partenariat avec l’association des Cyclos Réunis de Madic (CR Madic) qui organise chaque année depuis 20 ans une manifestation d’envergure : le Sumène Artense VTT Tour. Cet évènement connaît un succès grandissant qui dépasse largement les frontières régionales et participe de fait à la notoriété et à l’attractivité du territoire. Dans le cadre de sa stratégie de développement des activités de pleine nature, le conseil a donc validé la mise en œuvre d’une convention de partenariat de trois ans avec le CR Madic qui prévoit notamment de la communication, la fourniture de petit matériel (plaques de cadre, gobelets réutilisables…), l’entretien des sentiers empruntés par les participants, etc. pour un montant total des dépenses plafonné à 3 500 € TTC par édition. Certains élus ont débattu sur l’éventualité d’ouvrir ce type de partenariat à d’autres associations du territoire.  La spécificité du Sumène Artense VTT Tour a toutefois été rappelé : c’est une manifestation qui réunit 600 VTTistes et 200 marcheurs et qui tourne sur l’ensemble des communes. Par ailleurs, depuis 2024, un appel à projet soutient les évènements culturels portés par des associations du territoire, quand ils sont de notoriété intercommunale avec des artistes professionnels.

Au Bois de Lempre, Sumène Artense communauté a lancé une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un pumptrack à proximité de l’étang (piste en boucle avec des bosses et des virages pour VTT et BMX). Le conseil a pris une délibération concordante avec la commune de Champagnac pour mobiliser les parcelles concernées. Pour rappel, ce site fait aussi l’objet d’une étude de programmation concernant la création d’un espace de tourisme et de loisirs axé sur la pratique du VTT. C’est l’entreprise A3 Paysage qui a été retenue pour un montant de 17 353,20 € TTC. Une demande de subvention de 50 % au titre du dispositif « Territoire Région Pleine Nature » porté par la Région Aura a été déposée.

Culture/lecture publique

Dans le domaine de la culture/jeunesse, une étude de faisabilité concernant le transfert des charges des médiathèques d’Ydes, Champs-sur-Tarentaine et Lanobre vers l’intercommunalité va être lancée pour évaluer l’impact juridique et financier d’une prise de compétence globale « lecture publique » incluant la gestion de ces équipements culturels. Elle intervient dans le cadre du contrat territoire lecture signé en 2023 avec la DRAC Aura et le conseil départemental du Cantal.

Santé et sécurité

En matière de santé, le conseil communautaire a été informé de l’avancement des travaux dans la maison de santé pluridisciplinaire : remplacement de la chaudière gaz (15 830 €), changement des luminaires dans les futurs bureaux et parties communes (5 622 €), reprise de peinture (29 319 €), pose de stores (10 500 €), mobilier de bureaux (13 500 €), signalétique routière et interne (6 500€), mise à niveau informatique (5 000€), travaux de remise en état et nettoyage du bâtiment (5000€). L’ouverture est programmée pour le 1^er mai 2025.

Le choix du prestataire pour la réalisation du Plan intercommunal de Sauvegarde a été approuvé : il s’agit de l’entreprise Predict Services. Le prestataire qui a conçu une plateforme numérique de gestion des risques interviendra sur trois ans pour accompagner la collectivité et ses communes dans la réalisation de leurs plans de sauvegarde et la mise en place d’une stratégie de gestion de crise. La prestation comprendra également de l’aide à la décision en temps réel, pour un montant total de 76 400 € HT.

Environnement

Dans le domaine de la pêche, Sumène Artense communauté va soutenir un projet de la fédération départementale de pêche à hauteur de 10 000 €. Ce projet d’un montant total de 110 500 € vise à créer des aménagements piscicoles sur le site de Lastioulles (70 structures implantées au total au printemps 2025) pour améliorer la reproduction des espèces présentes (sandres, brochets, gardons…).

Musées

Dans les questions diverses, l’avenir des musées a été évoqué suite au départ du musée de la Foudre (Champs-sur-Tarentaine) et à la fermeture du musée des papillons (Ydes Bourg). Certains élus considèrent que la communauté de communes devrait les soutenir et les mutualiser car « ils font partie de l’offre touristique. » Le président Marc Maisonneuve a rappelé que Sumène Artense communauté n’a pas la compétence sur les musées et donc pas la possibilité de se substituer aux communes. Il faudra donc certainement attendre le prochain mandat pour que les élus se positionnent.

Enfin, sur la valorisation du passé minier (thème qui avait fait l’objet d’un atelier dans le cadre des Universités Foraines), un travail est en cours avec l’IUT Clermont-Auvergne pour utiliser l’outil Wikipédia en formant des contributeurs désireux de partager leurs ressources.

Soutien au collège

Les élus communautaires ont signé une motion de soutien au collège d’Ydes pour dénoncer une dotation globale horaire 2025-2026 insuffisante qui va entraîner la surcharge de classes et la dégradation des conditions d’enseignement.