Institutionnel : Le dernier Conseil communautaire en bref

« Assainissement collectif » : des choix forts pris par les élus

Le transfert de compétence « assainissement collectif » au 1^er janvier 2025 a été longuement préparé en amont avec l’aide de bureaux d’études spécialisés. D’octobre 2023 à octobre 2024, cinq comités de pilotage se sont réunis, associant étroitement toutes les communes du territoire qui ont eu à faire des choix concernant la gouvernance, la tarification, etc.

Lors du conseil communautaire du 5 décembre, tous ces arbitrages ont été validés par les élus qui ont voté une dizaine de délibérations. En préambule, Louis Gratel, directeur général des services, a rappelé que ce transfert de compétence a été acté par délibération du 9 novembre 2023, validée à la majorité qualifiée des communes et maintenu malgré les annonces gouvernementales. Les diagnostics préalables et les études d’impact ont permis de clarifier les enjeux : Sumène Artense communauté bénéficie d’une expérience de plus de 12 ans dans la mutualisation sur l’entretien des stations d’épuration mais le service va devoir désormais s’étendre aux réseaux et s’harmoniser sur l’ensemble des seize communes. Ce qui représente, en chiffres, un parc de 21 stations de dépollution et 160 kilomètres de réseau dont certains datent de plus de cinquante ans et nécessitent des travaux de mise aux normes. Ces investissements ont été estimés par les bureaux d’étude à plus de 13 millions d’euros sur la période 2025-2031, à financer avec la volonté politique de ne pas trop impacter les usagers. Louis Gratel a précisé que les délibérations ont été préparées en lien avec le contrôle de légalité pour les aspects financiers et ont été jugées pertinentes par les différents partenaires tels que l’Etat, l’agence de l’Eau Adour Garonne et les services du Conseil départemental du Cantal.

Concrètement, les conseillers communautaires ont voté un tarif unique pour l’assainissement qui s’appliquera sur les consommations d’eau 2025 : 2.04€ avec une part fixe de 61.25 € et une part variable de 1.53 € par m3 d’eau prélevée dont l’usage génère le rejet d’une eau usée collectée par le service d’assainissement. Ce tarif calculé pour s’approcher au plus près du coût réel du fonctionnement du service ne dépassera pas le tarif cible de 3 €, hors redevance de l’agence de l’eau. Une autre délibération a concerné la mise en place d’une contribution obligatoire « eau pluviale » pour prendre en compte les surcoûts liés au traitement des eaux claires par le service assainissement collectif lorsque les réseaux ne sont pas séparatifs (46 km de réseau unitaire). Le montant de cette redevance sera calculé au prorata du linéaire réel de réseaux unitaires de chaque commune et réajusté chaque année. Le conseil communautaire a également approuvé :

• la prise en charge par le budget principal des dépenses liées aux services de distribution d’eau et d’assainissement (notamment les charges de personnel) pour tenir compte de la situation existante,
• le financement des projets d’investissements communaux par le biais des attributions de compensation. Ce choix permet de tenir compte de la réalité des diagnostics assainissement effectués et de faire supporter aux communes concernées le poids des investissements qu’elles auraient dû assumer sur la période 2025-2032. La hausse tarifaire n’a pas vocation à financer le plan pluriannuel d’investissement,
• le transfert des excédents budgétaires communaux à Sumène Artense communauté afin de financer les investissements futurs,
• la création d’une régie à simple autonomie financière qui prendra en charge le service public de l’assainissement collectif et non collectif.

Enfin, il a été acté pour 2025 le recours à des prestataires de service pour l’hydrocurage préventif (estimé à 36 000 € pour 10 à 15 % du linéaire en 2025), le faucardage et la gestion des espaces verts des stations d’épuration (estimé à 50 000 €). Ultérieurement, ces prestations pourront être assurées en régie.

Aménagement du territoire

Autre dossier de demande de DETR, celui qui concerne la réalisation de circuits du patrimoine sur chaque commune du territoire : le montant de la consultation s’élève à 450 000 € sur trois ans avec la création de contenus scientifiques et de supports numériques.

En matière de gestion des risques, le conseil a délibéré favorablement pour recruter un bureau d’études spécialisé afin d’accompagner l’intercommunalité et les communes dans la réalisation de plans de sauvegarde pour anticiper des évènements majeurs (inondations, glissements de terrain, aléas climatiques,…) et protéger la population, les biens et l’environnement.

Dans le cadre de la compétence mobilité, Sumène Artense s’est engagée dans un plan de mobilité simplifié. Le comité de pilotage du 14 novembre dernier a défini une stratégie en quatre axes qui a été validée par les élus. Les objectifs sont notamment de développer le covoiturage comme alternative à l’usage de la voiture solo, mais aussi de déployer un usage quotidien de la piste verte considérée comme un équipement phare en matière de mobilité. Le bureau d’étude travaille ainsi sur des jonctions avec différentes centralités : Saignes, Vebret, Antignac, Lanobre…

Des fonds de concours ont été attribués aux communes suivantes : 123 434 € à Ydes pour son projet de réhabilitation de la salle socio-culturelle et 2300 € à Vebret pour la réalisation de logements locatifs publics. Rappelons que pour la durée du mandat, cette enveloppe de fonds de concours a été dotée de 1.2 million d’euros répartis entre les différentes communes au prorata de leur population.

Lors du conseil du 5 décembre, un fonds de concours exceptionnel de 150 000 € a été attribué à Saignes pour son projet de rénovation du gymnase. Le coût estimé de 1,1 million d’euros permettra de transformer cet équipement vieillissant en un pôle sportif polyvalent pour la pratique du tennis, du futsal, de l’athlétisme, du tir à l’arc, de la pétanque… une extension sera créée pour les sports doux comme le yoga et en parallèle de ce projet, Sumène Artense communauté réalisera un mur d’escalade à l’intérieur du gymnase. Cinq élus se sont abstenus lors du vote, considérant que ce fonds de concours exceptionnel risquait de créer un précédent et de coûter cher à la collectivité. Mais Marc Maisonneuve a souligné que ce projet qui a vocation à rayonner bien au-delà de la commune de Saignes est d’intérêt communautaire. « Notre leitmotiv, c’est d’être attractif, a-t-il insisté. Il faut proposer des équipements et assurer des services à la population. La situation financière le permet et il serait dommage de s’en passer. » Un constat partagé par la majorité des élus qui reconnaissent que certaines petites communes n’ont pas la capacité, seules, d’investir dans des équipements structurants pour le territoire, qu’il s’agisse de loisirs, de sport ou de culture, et qu’il est pertinent de mutualiser les infrastructures dans un esprit communautaire. Il a été proposé de créer une liste pour identifier ces équipements.

Gemapi

Sur le volet de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), le conseil a validé les marchés de travaux concernant la réhabilitation de la décharge de Milhac sur la commune du Monteil. Ce chantier d’un montant estimé à 81 000 € HT s’inscrit dans le plan pluriannuel de gestion du bassin-versant Auze-Sumène au titre du traitement et de la limitation des décharges sauvages le long des cours d’eau, celle de Milhac ayant été identifiée comme prioritaire. Les travaux comprennent une partie enlèvement (plus de 197 tonnes de déchets) et la partie traitement, avec des aides du conseil départemental et de l’agence de l’eau Adour Garonne. Dans la foulée, les élus ont également approuvé le budget annexe Gemapi 2024 avec en section de fonctionnement 374 600 € (études zones humides, renaturation ruisseau de Montirin, charges de personnel…) et 111 000 € en investissement (travaux décharge de Milhac notamment). 4 élus ont voté contre et 2 se sont abstenus. Marc Maisonneuve a rappelé que la compétence Gemapi est obligatoire : elle a été transférée aux collectivités en 2018 et recouvre des missions importantes pour la gestion des cours d’eau, la préservation de la ressource en eau et la prévention des inondations.

Tourisme

Concernant le tourisme, Sumène Artense communauté lance une étude de requalification des circuits de randonnée dans le cadre de sa stratégie de développement des activités de pleine nature. Plus de 400 km d’itinéraires de randonnée maillent le territoire et l’objectif est de faire intervenir un prestataire spécialisé pour requalifier et mieux valoriser tous ces circuits. La société Géosystème a été retenue à l’issue d’une commission d’appel d’offres pour un montant prévisionnel de 38 900 €, la participation de la Région étant sollicitée à hauteur de 50 % dans le cadre du dispositif Territoire Région Pleine Nature.

Toujours dans cette stratégie de Pôle de pleine nature, l’aménagement d’un espace de tourisme et de loisirs est à l’étude sur le site de l’étang du Bois de Lempre à Champagnac. Il existe déjà un bike park à destination des pratiquants de VTT et l’idée serait de diversifier l’offre vélo avec éventuellement la création d’un équipement ludique et technique de type pumptrak (piste bosselée en circuit). L’étude de faisabilité s’élargit à un projet plus global d’aménagement paysagé qualitatif sur l’ensemble du site avec une offre « multiactivités » et de nouveaux services (restauration rapide, point info tourisme…), en partenariat avec la commune qui poursuit le développement d’activités complémentaires : city stade, pontons de pêche, accrobranche…

Culture

Enfance jeunesse

Une étude sur le mode de garde des jeunes enfants va être lancée pour anticiper le départ à la retraite dans les cinq ans à venir d’une quinzaine d’assistantes maternelles sur 27 actuellement en activité sur le territoire, soit une soixantaine de places d’accueil en moins. Cette étude permettra d’identifier les besoins et d’envisager le développement d’un mode d’accueil collectif de type crèche, micro-crèche ou maison d’assistantes maternelles. L’offre d’accueil du mercredi en périscolaire pour les 3-11 ans devrait aussi être structurée et harmonisée avec l’existant.

Habitat

Portage de repas

En 2024, le service de portage de repas a assuré sur dix mois (jusqu’au mois d’octobre) la distribution de 23 546 repas à domicile, un chiffre stable. Malgré la forte augmentation des charges (carburant, personnel, coût d’achat des repas à la cuisine centrale Solanid), le conseil a décidé de maintenir le prix actuel à 8 € le plateau repas pour poursuivre son engagement en matière d’action sociale.

Enfin, le nouveau site internet de Sumène Artense communauté est en ligne depuis novembre : consulté par plus de 250 visiteurs uniques par semaine, il remplace une version devenue obsolète et garantit une navigation plus fluide et esthétique, y compris sur smartphone. A noter parmi les nouveautés : la possibilité de réserver pour des évènements, l’abonnement à une newsletter, l’accès à des formulaires simplifiés, etc.

Avant de clôturer la séance, deux motions ont été adoptées : la première contre l’accord du Mercosur et la seconde contre la carte scolaire qui annonce la suppression de postes d’enseignants à la rentrée 2025.