Service Assainissement Collectif

Les eaux usées d’une zone d’habitation ou commune sont collectées grâce à un réseau de canalisations souterraines vers un système d’épuration qui traite et élimine les impuretés (matières solides, excréments, huiles et toutes substances dissoutes). Leur forte concentration rendrait impossible un rejet direct dans le milieu naturel (les cours d’eau) sans générer une forte pollution.

Une station d’épuration est généralement située à l’extrémité d’un réseau de collecte. Elle va utiliser divers processus et dispositifs physiques, biochimiques ou naturels pour dégrader les matières organiques et les séparer de l’eau.

Sur le territoire, deux types de filières existent : boues activées et filtres plantés de roseaux.

Le résultat est une “eau propre” qui n’est pas potable mais qui est d’assez bonne qualité pour être absorbée par l’environnement sans nuisances et dans le respect des normes environnementales.

Ce service est essentiel pour préserver la santé publique et protéger l’environnement.

Un service d’assainissement collectif réalisé pour le compte des communes

Depuis sa création, Sumène Artense communauté participe à l’exploitation et à l’entretien des systèmes d’assainissement collectif de ses communes membres. Ce service est réalisé dans le cadre d’une mutualisation de service. En effet, la construction de systèmes d’assainissement de plus en plus performants nécessite des contrôles et des compétences techniques avec des agents de plus en plus qualifiés.

Cette mutualisation a donné lieu à la signature d’une convention avec les communes de Sumène Artense ayant souhaité adhérer au service.

En 2024, ce sont 21 systèmes d’épuration qui sont gérés par Sumène Artense communauté pour le compte des communes signataires. Chaque commune reste responsable, vis-à-vis des tiers, des décisions prises.

Vous avez un souci ou des questions concernant l’assainissement collectif ? Veuillez prendre contact avec votre mairie.

Quelles sont les missions du service d’assainissement collectif ?

• Sur les stations d’épuration : contrôle, réglages, suivi analytique, nettoyage des appareillages, gestion des graisses et des refus de grilles, gestion des boues, gestion des réactifs, faucardage et désherbage des roseaux, …
• Planification et réalisation de la maintenance préventive (vidanges, réglages, …) et curatives (interventions en cas de pannes),
• Mise en place d’une autosurveillance règlementaire (planification, prélèvements, transmission des données, tenue des résultats de test …)
• Mise en place d’une autosurveillance règlementaire (planification, prélèvements, transmission des données, tenue des résultats de test …)
• Astreinte : 7J/7

2025 : l’assainissement collectif deviendra compétence intercommunale

Le transfert obligatoire de la compétence « Assainissement collectif » aux Communautés de communes est prévu pour le 1^er janvier 2026 au plus tard. Les élus de Sumène Artense ont fait le choix d’avancer cette prise de compétence au 1^er janvier 2025. Au regard de la complexité de ce transfert, mais aussi des conséquences importantes sur l’organisation des services proposés aux usagers, il est indispensable de se préparer et d’analyser le plus en amont possible les modalités d’organisation.

C’est pourquoi Sumène Artense a lancé une étude à l’échelle du territoire afin d’organiser un service de qualité, efficace et de proximité au moindre coût pour les usagers. Cette étude est financée à hauteur de 74% par l’Agence de l’Eau Adour Garonne et l’État.

Durant l’année 2024, les réflexions stratégiques et techniques qui seront évoquées lors de cette étude doivent aider les élus à répondre à des questions concrètes pour définir le niveau de service souhaité. Les différents scénarios de mode de gestion, de niveau de service avec la tarification associée seront étudiés.

Ce transfert anticipé a été validé par l’ensemble des communes qui ont délibéré favorablement au sein de leurs conseils municipaux respectifs.