Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

• Avant de remplir le dossier de conception, vous devez solliciter un concepteur qui peut être soit un bureau d’étude ou une entreprise (qui pourra réaliser ou non par la suite vos travaux) ;
• Pour la conception, le bureau d’étude ou l’entreprise devra se rendre sur site pour évaluer l’environnement de la parcelle et proposer l’installation la plus adaptée à votre terrain ;
• Le concepteur devra établir une DT (Déclaration de Travaux) via le guichet unique pour vérifier la présence ou non de canalisations enterrées afin de positionner au mieux la future installation sans contrainte future lors du chantier ;
• Des échanges pourront avoir lieu si besoin en amont avec les gestionnaires de réseaux (selon le retour de la DT) et le SPANC en amont du dépôt de dossier de conception ;
• Le dépôt du dossier de conception auprès du SPANC devra avoir lieu au moins deux semaines avant le démarrage des travaux ;
• Pour le choix de l’entreprise, nous vous conseillons de faire réaliser plusieurs devis ;
• Après la validation du projet par le SPANC, je transmet l’avis du SPANC à l’entreprise qui va réaliser les t prend en compte les recommandations ; Attention : L’entreprise ne doit pas commencer les travaux sans que l’avis du SPANC n’ait été donné ;
• L’entreprise qui réalise les travaux doit réaliser une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) via le guichet unique avant la réalisation des travaux. Il est à noter que le Syndicat d’eau potable du Fond Marilhou a délibéré pour préciser qu’en cas de casse d’un réseau d’eau potable sans consultation préalable, les frais de remise en état devront être réglés par l’entreprise ayant généré la casse ;
• L’entreprise devra prévenir au plus tôt (au moins 48h avant) le SPANC avant le démarrage des travaux afin que soit réalisé le contrôle de bonne exécution à tranchées ouvertes.
• Une fois l’avis du SPANC reçu sans réserve, vous pourrez payer le solde des travaux à l’entreprise.

Téléchargez ci-dessous le guide « les règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs » réalisé par le PANANC (Plan d’Action National sur l’Assainissement Non Collectif).

Bien souvent, on a tendance à se débarrasser des déchets liquides ou solides dans nos éviers ou dans nos toilettes. Est-ce un bon réflexe ?

Non ! Votre installation est sensible à certains produits pouvant être très néfastes pour l’environnement, ainsi que pour son fonctionnement. C’est pourquoi, il est fortement déconseillé de jeter : les huiles et graisses de friture ainsi que de vidange, les peintures et solvants, les cires et résines, les produits pétroliers, tous les types de pesticides et produits toxiques, ainsi que les objets non-dégradables (mégots de cigarettes, protections féminines, préservatifs, cendres, déchets ménagers, chiffons, lingettes…).

 Vous ne savez pas quand effectuer la vidange de votre fosse ?

La périodicité de vidange doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile de la fosse (pensez à vous référer aux guides usagers de votre dispositif). La vidange de la fosse doit être réalisée par une entreprise spécialisée et agrée.

Les produits de vidange doivent être éliminés par une entreprise agréée.

Le justificatif de vidange est à présenter lors des contrôles de bon fonctionnement.

Il est nécessaire de réensemencer la fosse après une vidange ou une absence prolongée dans l’habitation. Il est recommandé de nettoyer le préfiltre annuellement.

Il est recommandé de contrôler le bac à graisses (s’il existe) tous les 6 mois. Ce dernier est à vidanger selon son utilisation. Les produits de vidange doivent être éliminés par une entreprise agréée et surtout pas mis dans les ordures ménagères.