Financement
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La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est un impôt qui sert à financer le service de collecte et de traitement des déchets. La taxe doit couvrir les dépenses de ce service qui est autonome : elle ne sert pas à financer d’autres services, à faire de la trésorerie ou à combler un déficit. Le propriétaire d’un bien immobilier est redevable de cette taxe. Il peut se faire rembourser cette taxe par le locataire. Son montant annuel se base sur la valeur locative du bien multiplié par le taux voté en Conseil communautaire. Son paiement est intégré à la taxe foncière.
Comment est calculée la TEOM ?
La TEOM est calculée en appliquant un taux unique sur la base servant au calcul de la taxe foncière bâtie. La TEOM s’applique à toutes les propriétés bâties : résidence principale, mais aussi garage, maison inoccupée, résidence secondaire.
Le taux de la TEOM de Sumène Artense communauté est de 11,5 % en 2024.