Vous êtes un professionnel : la redevance spéciale

La redevance spéciale concerne uniquement les professionnels, artisans, entreprises, commerçants et administrations qui bénéficient du service d’enlèvement de leurs bacs d’ordures ménagères (et/ou des cartons bruns). La redevance est versée à la communauté de communes contre prestation, c’est-à-dire que seul l’usager du service public financé par la redevance paie la redevance, son montant est proportionnel au volume collecté.

Cette redevance est facultative. Chaque producteur de déchets dits « assimilés » aux ordures ménagères résiduelles est responsable du traitement. Ils peuvent faire le choix :

• soit d’adhérer au service de collecte de Sumène Artense communauté pour le ramassage des ordures assimilées ménagères et/ou des cartons bruns, via le paiement d’une redevance, existante depuis 2004 et généralisée depuis le 1er janvier 2024. Cette redevance est calculée en fonction des fréquences de collecte et des volumes de containers mis à disposition.
• soit faire éliminer leurs déchets par une filière privée.

Pour la collecte des cartons bruns les professionnels ont le choix soit d’adhérer au service de Sumène Artense communauté via le paiement d’une redevance (correspondant au service rendu selon le volume collecté), soit de les faire collecter par une filière privée, ou soit de les déposer directement en déchetterie (gratuit).

LA REDEVANCE SPÉCIALE RÉPOND À LA VOLONTÉ :

• d’équité fiscale, puisqu’ elle évite aux ménages de supporter les coûts de l’élimination des déchets non ménagers,
• de responsabiliser le professionnel afin qu’il prenne conscience des volumes de déchets générés par son activité,
• de réduire les déchets à la source et d’inciter au tri des emballages recyclables, ainsi que du papier et du carton,
• d’initier une meilleure gestion des déchets par la maitrise de leurs coûts.