Vous êtes un professionnel : la redevance spéciale

La redevance spéciale concerne uniquement les professionnels, artisans, entreprises, commerçants et administrations qui bénéficient du service d’enlèvement de leurs bacs d’ordures ménagères (et/ou des cartons bruns). La redevance est versée à la communauté de communes contre prestation, c’est-à-dire que seul l’usager du service public financé par la redevance paie la redevance, son montant est proportionnel au volume collecté.

Cette redevance est facultative : les entreprises et professionnels concernés peuvent faire appel à un prestataire privé ou faire le choix en interne de porter leurs cartons à la déchetterie du Ruisseau Perdu à Bort-les-Orgues. Dans ce cas, ils ne paient pas la Redevance Spéciale, puisque Sumène Artense communauté ne s’occupe plus de l’enlèvement de leurs déchets.

LA REDEVANCE SPÉCIALE RÉPOND À LA VOLONTÉ :

• d’équité fiscale, puisqu’ elle évite aux ménages de supporter les coûts de l’élimination des déchets non ménagers,
• de responsabiliser le professionnel afin qu’il prenne conscience des volumes de déchets générés par son activité,
• de réduire les déchets à la source et d’inciter au tri des emballages recyclables, ainsi que du papier et du carton,
• d’initier une meilleure gestion des déchets par la maitrise de leurs coûts.