Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE)

Le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) est un outil développé par l’État pour que les collectivités intègrent les ambitions de la transition écologique et pour que ce sujet devienne une priorité au sein de leurs projets de territoire. Ce programme vise à répondre à des enjeux environnementaux, tout en créant des opportunités de développement économique et d'emploi.

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Le CRTE permet de mobiliser des financements sur ce sujet, mais c’est avant tout un outil pour engager le territoire dans une démarche de transition écologique.

Sumène Artense communauté a signé en juillet 2021 ce contrat à l’échelle Haut Cantal Dordogne. C’est par ailleurs le SCOT Haut-Cantal Dordogne qui en assure l’animation.

Mieux comprendre le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE)

Ce contrat a pour objectif de soutenir la relance de l’économie. Il vise à stimuler l’activité économique, à protéger et à créer des emplois, et à renforcer la résilience économique.

En même temps, ce contrat met l’accent sur la transition écologique. Cela signifie que les investissements et les mesures prises dans le cadre de ce contrat doivent prévoir de réduire l’impact environnemental, de lutter contre le changement climatique et de favoriser le développement durable. Cela peut inclure des projets liés aux énergies renouvelables, à la mobilité durable, à la rénovation énergétique des bâtiments, etc.

Ce contrat prévoit des investissements dans des secteurs clés de l’économie qui ont un fort potentiel de croissance, tout en contribuant à la réduction de l’empreinte écologique. Ces investissements peuvent concerner des infrastructures, des technologies, des industries, et des services liés à la transition écologique.

Pour mettre en œuvre ce contrat, des partenariats sont établis entre le gouvernement, les entreprises, les collectivités locales et d’autres acteurs. La coordination est essentielle pour garantir que les objectifs du contrat soient atteints de manière efficace.

Le CRTE peut inclure des mesures incitatives, telles que des subventions, des crédits d’impôt, ou d’autres avantages financiers pour encourager les acteurs économiques à s’engager dans des projets en lien avec la transition écologique.

Une feuille de route pour relever les défis d’avenir

Le CRTE fixe les orientations stratégiques en s’appuyant sur les travaux découlant du SCOT Haut-Cantal-Dordogne et des projets de territoire des intercommunalités qui ont fait l’objet d’une large concertation et d’une mobilisation des acteurs locaux :

Le CRTE intègre les priorités du territoire :

  • améliorer l’attractivité des territoires : économie, résidentiel, environnement, habitat, services…
  • accueillir de nouvelles populations

Le CRTE intègre les priorités de l’État en matière de transition écologique telles que :

  • lutter contre l’artificialisation des sols, protéger la ressource en eau, promouvoir de nouvelles pratiques agricoles
  • développer les circuits courts et l’économie circulaire
  • favoriser les mobilités douces
  • engager la rénovation énergétique des bâtiments et la promotion des énergies renouvelables 
  • réduire la consommation foncière

Ambitions du territoire

  • anticiper les évolutions législatives
  • réduire les pollutions environnementales
  • protéger les milieux aquatiques et la ressource en eau
  • répondre aux enjeux sanitaires
  • permettre une urbanisation cohérente et respectueuse de l’environnement

  • favoriser les économies d’énergie et l’efficacité énergétique dans l’urbanisme
  • favoriser l’autoconsommation dans les bâtiments publics
  • réduire les émissions de CO2
  • valoriser le potentiel d’énergies renouvelables sans dénaturer le territoire et ses paysages

  • Lutter contre la précarité énergétique
  • Améliorer les conditions de vie des propriétaires occupants
  • Diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre
  • Proposer une offre de services à tous les publics, éligibles aux aides de l’ANAH ou non
  • Favoriser la rénovation et la réhabilitation de logements
  • Résorber la vacance

  • Se réapproprier les espaces urbains en déprise
  • Accompagner et valoriser le commerce local
  • Agir localement sur l’immobilier commercial
  • Maintenir, adapter et moderniser les services à la population
  • Favoriser l’égalité d’accès de tous aux services et équipements
  • Améliorer l’accessibilité numérique à tous les habitants du territoire

  • Valoriser par le recyclage ou le réemploi
  • Optimiser les collectes afin de réduire la production des déchets ménagers à moyen/long terme
  • Valoriser les déchets en amendement de qualité ayant vocation à retourner au sol
  • Maîtriser les coûts et anticiper les évolutions législatives
  • Réduire les impacts environnementaux en anticipant les nuisances

  • Faire de la desserte routière à la fois un enjeu environnemental (gestion des eaux pluviales, choix des matériaux, gestion des nuisances…) et de mobilité
  • Poursuivre le développement de la mobilité douce
  • Mettre en œuvre des dispositifs de mobilité durable et d’intermodalités sur le territoire
  • Développer un réseau de bornes de recharge électrique

  • Accompagner et favoriser le développement et la création des entreprises
  • Donner envie de venir vivre et travailler sur le territoire
  • Améliorer l’image et la perception du territoire
  • Favoriser la montée en gamme des hébergements touristiques
  • Conforter les sites à haute valeur touristique
  • Promouvoir la diversification des activités touristiques et agricoles

Les actions en cours

  • Financement d’une étude d’inventaire des zones humides sur les 4 communautés de communes de l’arrondissement
  • Financement d’une étude de gouvernance sur le transfert de la compétence assainissement
  • Financement de l’extension de la piste verte entre Cheyssac et Bort les Orgues

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