Budgets

Voté chaque année par le Conseil communautaire, le budget est un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement de la collectivité, tout comme peut l’être la tenue du budget d’une famille.

Publié le – Mis à jour le

Avant l’aspect financier, le budget reflète d’abord le projet politique en présentant l’ensemble des actions que veut porter la collectivité dans l’année. Son vote, par le Conseil communautaire, est l’un des temps forts de l’année.

Ce budget constitue un outil essentiel dans la gestion des ressources financières et la planification des actions à entreprendre pour améliorer la qualité de vie des habitants.

Fonctionnement du budget

Le budget de Sumène Artense communauté est composé d’un budget principal et de budgets annexes, véritables feuilles de route pour les investissements réalisés sur le territoire en faveur du développement.
Sumène Artense communauté travaille avec un budget principal qui concentre 65 % des dépenses de fonctionnement et 35 % des dépenses d’investissement.

Le budget d’une collectivité territoriale se décompose toujours selon :

Qui comporte :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de Sumène Artense communauté (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que Sumène Artense communauté perçoit (prestations de services, dotations de l’État, impôts et taxes).

Qui comporte :

  • en dépenses : projets structurants, achat véhicules et matériels divers ;
  • en recettes : les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement. Chaque section doit répondre au principe d’équilibre budgétaire : les recettes doivent couvrir les dépenses de la collectivité.

Parallèlement au budget principal, des « budgets annexes » permettent de gérer certains équipements (zones et parcs d’activités) et certains services (Service Public d’Assainissement Non collectif et service des ordures ménagères). Cela permet par exemple d’établir le coût réel des services concernés et de déterminer avec précision le prix à payer par leurs seuls utilisateurs.

Que fait-on avec 100€ (données budget 2023)

  • 13€ Charges générales/ personnel
  • 12€ Ordures ménagères
  • 15€ Enfance, jeunesse, culture
  • 12€ Développement économique et territorial
  • 8€ Environnement transition écologique, assainissement
  • 5.5€ Espace France Services, action sociale, santé, habitat
  • 5€ Mobilité/transport, piste verte
  • 5€ Développement touristique
  • 24.5€ Reversements aux communes et fonds de concours aux communes

INFOS +

Le budget est principalement alimenté par :

  • Les recettes fiscales (Cotisation Foncière des Entreprises, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxes foncières, taxe sur les surfaces commerciales, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, IFER, etc.) ; la part des recettes fiscales représente près de 50 % de la section de fonctionnement.
  • Les dotations de l’État : Dotation Globale de Fonctionnement, compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, compensation sur la Cotisation Foncière des Entreprises.
  • Les subventions des Collectivités territoriales (Conseil départemental et Conseil régional), État, Europe.
  • Les revenus du patrimoine (location de bâtiments, vente de terrains à bâtir, etc.).

Ces recettes sont utilisées pour financer les services à la population, le développement économique et la cohésion territoriale.

L’analyse budgétaire démontre :

  • L’engagement fort pour l’enfance et la jeunesse (1 830 000 € prévisionnels pour le projet d’un Pôle enfance jeunesse) ainsi que les services à la population, la culture.
  • Un lien fondamental aux communes par le biais des fonds de concours : 1 128 950 € pour la période 2021/2026, un engagement conséquent à destination des communes pour aider à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, la réhabilitation du patrimoine et bâti communal, la mise en valeur des bourgs, la construction de nouveaux bâtiments pour développer des services, etc.
  • Une gestion des déchets qui pèse lourd.

2024 : Budget principal de Sumène Artense communauté

Budget principal section de fonctionnement Recettes 10 093 748 € Dépenses 10 093 748 € Budget principal section d’investissement Recettes 6 145 004 € Dépenses 6 145 004 € - Agrandir l'image, fenêtre modale

Les budgets annexes de Sumène Artense communauté

Les budgets annexes 2024 s’équilibrent en recettes en en dépenses :

Budgets annexes Section de fonctionnement Section d’investissement
Ordures Ménagères 1 178 794 € 443 644 €
Service Public d’Assainissement
Non Collectif (SPANC) 		89 750 € –
Parc d’activités intercommunal (Ydes) 76 517 € 50 000 €
Zone d’Activités du Péage (Lanobre) 151 283 € 75 642 €
Zone d’Activités de Larnié (Lanobre) 40 057 € 20 057 €
Zone d’Activités (Ydes Nord) 117 665 € 102 665 €

Télécharger

Budget SPANC

  • Budget zone d’activité intercommunale d’Ydes

    PDF 420,2 ko Télécharger

  • Compte administratif zone d’activité intercommunale d’Ydes

    PDF 469,4 ko Télécharger

  • Délibération budget zone d’activité intercommunale d’Ydes

    PDF 420,2 ko Télécharger

  • Budget zone d’activité du Péage (Lanobre)

    PDF 419,5 ko Télécharger

  • Compte administratif budget zone d’activité du Péage (Lanobre)

    PDF 468,6 ko Télécharger

  • Délibération budget zone d’activité du Péage (Lanobre)

    PDF 966,2 ko Télécharger

Télécharger