Délibérations
Publié le – Mis à jour le
Conformément à la règlementation, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire est affichée au siège de la Communauté de communes et mise en ligne sur le site internet dans un délai d’une semaine.
Les pièces relatives au dernier Conseil communautaire
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Conseil du 5 décembre 2024 37 documents Publié le
2024
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Liste des délibérations du 26 septembre 2024
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Délibérations du 26 septembre 2024
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Liste des délibérations du 18 juillet 2024
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Délibérations du 18 juillet 2024
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Liste des délibérations du 13 juin 2024
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001 ADHESION DE SUMENE ARTENSE COMMUNAUTE AU SYNDICAT CANTAL ATTRACTIVITE ET DESIGNATION DES DELEGUES
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002 PARTICIPATION A LA DEMARCHE « RENATURATION, LE PAYSAGE AU SERVICE DES TERRITOIRES DU CANTAL » DU CAUE
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003 LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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004 ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIEE
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005 SIGNATURE DES MARCHES MODULE 5
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006 VALIDATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISE
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007 POSE D’ECLAIRAGE PUBLIC ZA DU PEAGE
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008 ETUDE DE GOUVERNANCE AEP
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009 VALIDATION DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES MARCHES DE LA PISTE VERTE
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010 VALIDATION DES PRINCIPES DE LA STRUCTURATION SYNDICALE AUZE SUMENE
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011 ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT – TRAVAUX 2024 GEMAPI – BV SOURCES DORDOGNE
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012 PARTICIPATIONS 2024
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013 TAUX DE FISCALITE 2024
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014 BUDGET PRIMITIF 2024 BG
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015 TAUX TEOM 2024
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016 BUDGET PRIMITIF 2024 OM
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017 BUDGET PRIMITIF 2024 SPANC
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018 BUDGET PRIMITIF 2024 PARC ACTIVITES INTERCO
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019 BUDGET PRIMITIF 2024 ZA DU PEAGE DE LANOBRE
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020 BUDGET PRIMITIF 2024 ZA LARNIE
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021 BUDGET PRIMITIF 2024 ZA YDES NORD
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022 REVISION AUTORISAITON PROGRAMME ET CREDITS PAIEMENT POLE ENFANCE JEUNESSE
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023 INDEMNISATION DU TELETRAVAIL
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024 VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DE L’OFFICE DE TOURISME
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025 VALIDATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA BASE NAUTIQUE DE LASTIOULLES
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026 VALIDATION DE LA STRATEGIE TOURISTIQUE
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027 APPEL A PROJET CULTUREL « ORGANISER UNE MANIFESTATION CULTURELLE »
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028 AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES CIRCUITS DU PATRIMOINE ET SOLLICITATION DES FINANCEURS
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029 SIGNATURE DES MARCHES POLE ENFANCE JEUNESSE
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030 TER SOLLICITATION DES SUBVENTIONS MAISON FRANCE SERVICES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 20240411030BIDE DU 11 AVRIL 2024
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Liste des délibérations du 24 avril 2024
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001 ADHESION DE SUMENE ARTENSE COMMUNAUTE AU SYNDICAT CANTAL ATTRACTIVITE ET DESIGNATION DES DELEGUES
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002 PARTICIPATION A LA DEMARCHE « RENATURATION, LE PAYSAGE AU SERVICE DES TERRITOIRES DU CANTAL » DU CAUE
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003 LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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004 ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIEE
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005 SIGNATURE DES MARCHES MODULE 5
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006 VALIDATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISE
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007 POSE D’ECLAIRAGE PUBLIC ZA DU PEAGE
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008 ETUDE DE GOUVERNANCE AEP
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009 VALIDATION DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES MARCHES DE LA PISTE VERTE
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010 VALIDATION DES PRINCIPES DE LA STRUCTURATION SYNDICALE AUZE SUMENE
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011 ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT – TRAVAUX 2024 GEMAPI – BV SOURCES DORDOGNE
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012 PARTICIPATIONS 2024
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013 TAUX DE FISCALITE 2024
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014 BUDGET PRIMITIF 2024 BG
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015 TAUX TEOM 2024
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016 BUDGET PRIMITIF 2024 OM
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017 BUDGET PRIMITIF 2024 SPANC
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018 BUDGET PRIMITIF 2024 PARC ACTIVITES INTERCO
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019 BUDGET PRIMITIF 2024 ZA DU PEAGE DE LANOBRE
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020 BUDGET PRIMITIF 2024 ZA LARNIE
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021 BUDGET PRIMITIF 2024 ZA YDES NORD
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022 REVISION AUTORISAITON PROGRAMME ET CREDITS PAIEMENT POLE ENFANCE JEUNESSE
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023 INDEMNISATION DU TELETRAVAIL
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024 VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DE L’OFFICE DE TOURISME
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025 VALIDATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA BASE NAUTIQUE DE LASTIOULLES
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026 VALIDATION DE LA STRATEGIE TOURISTIQUE
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027 APPEL A PROJET CULTUREL « ORGANISER UNE MANIFESTATION CULTURELLE »
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028 AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES CIRCUITS DU PATRIMOINE ET SOLLICITATION DES FINANCEURS
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029 SIGNATURE DES MARCHES POLE ENFANCE JEUNESSE
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030 TER SOLLICITATION DES SUBVENTIONS MAISON FRANCE SERVICES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 20240411030BIDE DU 11 AVRIL 2024
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Liste des délibérations du 7 mars 2024
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001 RENONCIATION AU POUVOIR DE POLICE DE PUBLICITE
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002 AVENANT N°1 SERVICE PUBLIC DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L’HABITAT
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003 ACTUALISATION DE LA DELIBERATION DE LA VENTE DE LA PEPINIERE DE VEYRIERES
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004 LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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005 CONVENTION DE MANDAT CERTIFICATS D’ECONOMIE DE L’ENERGIE
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006B ECOLE DE MUSIQUE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 20240307006DE DU 7 MARS 2024
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007B SOLLICITATION DES FINANCEURS ET SIGNATURE DES MARCHES PEJ ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 20240307007DE DU 7 MARS 2024
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008 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA MAIRIE COMMUNE D’ANTIGNAC
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009 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS RENOVATION DE L’ECOLE DE CHAMPAGNAC
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010 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS RENOVATION DE BATIMENTS COMMUNE DE LANOBRE
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011 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS RENOVATION DE BATIEMENT COMMUNE DE VEYRIERES
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012 CREATION D’UN ATELIER RELAIS
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013 APPROBATION DE L’INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
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013B INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITES
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014 CONVENTION D’ADHESION A CANTAL AUVERGNE ENTREPRENDRE
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015 ACQUISITION D’UN CAMION POLYBENNE POUR LES SERVICES TECHNIQUES
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016 SIGNATURE D’UN BAIL POUR LA LOCATION DE BATIMENTS POUR LES SERVICES TECHNIQUES
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017 CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LE POSTE D’ANIMATEUR DU CONTRAT DE PROGRES SDSA
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018 VALIDATION DU PROGRAMME D’ANIMATION ET DE FINANCEMENT 2024 – BV AUZE SUMENE
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019 VALIDATION DU PPG ET DU PLAN DE FINANCEMENT 2024 BV AUZE SUMENE
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020 VALIDATION DU PROGRAMME D’ANIMATION ET PLAN DE FINANCEMENT 2024 – BV SOURCES DORDOGNE
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021 VALIDATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET PLAN DE FINANCEMENT 2024 – BV SOURCES DORDOGNE
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2023
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Liste des délibérations du 20 février 2023
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Validation et signature du contrat Cantal développement 22-27
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Lieu du prochain conseil communautaire
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Validation plan d’actions CTG
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Autorisation signature marché espaces verts
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Autorisation signature marche sentiers randonnées
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Autorisation signature marche aménagement PAV
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Fond de concours Veyrières
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Inventaire zones activités économiques
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Modification du règlement de soutien d’activités commerciales
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Validation dispositif aide eco hébergements touristiques
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Convention aides eco région aura
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Signature bail module 1 hôtel entreprises
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Signature bail module 4 hôtel entreprises
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Signature bail bureaux 5 et 6 pépinière d’entreprises
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Adhésion comm une opportunité
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Convention CD15 locaux EFS
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Modification tableau effectifs
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Service intérim CDG15
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Tarifs location parc à vélo OTSA
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Convention occupation domaine concédé
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Signature convention tournage
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Subvention festival cmouvoir
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Subvention FEDER création pôle enfance
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Subvention fonds Cantal innovation équipement petite enfance
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GEMAPI Dordogne avenant et plan financement 2023
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GEMAPI convention pour un stage diagnostic cours d’eau
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GEMAPI RHUE avenant et plan financement 2023
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GEMAPI Auze Sumène Plan financement 2023
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Création emploi contractuel
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Approbation des modalités de remplacement d’un vice président
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Election du 5ème vice-président
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Annex pv élection
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Modification du règlement intérieur
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Annexe règlement intérieur
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Désignation des nouveaux membres au sein des commissions
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Annexes tableau commissions
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Actualisation des membres de la CAO
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Désignation d’un membre de la CLECT
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Désignation représentant au SCoT
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Lieu du prochain conseil communautaire
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ORT autorisation de signature de la convention et plan d’actions
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Demande de subvention pour l’étude PREB DSIL 2023 et fond vert
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Demande de subvention pour l’étude de transfert de l’assainissement
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Autorisation de signature d’un marché de vidanges des fosses
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Autorisation de signature du marché de broyage des déchets verts
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Demande de fond de concours Saignes
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Demande de fond de concours Champs-sur-Tarentaine
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Autorisation de signature d’un bail pout le pôle Santé
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Signature d’une convention de partenariat et d’objectifs avec le Gramac
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Signature d’une convention avec initiative Cantal
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Signature d’une convention avec la ressourcerie terre d’éco
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Mise à jour des pénalités du SPANC
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RPQS SPANC 2022
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Participations 2023
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Taux de fiscalité 2023
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Budget primitif BG 2023
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Taux de fiscalité TEOM 2023
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Budget primitif OM 2023
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Budget primitif SPANC 2023
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Budget primitif Parc d’activité interco Ydes 2023
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Budget primitif ZA péage 2023
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Budget primitif ZA de Larnie 2023
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Budget primitif ZA Ydes Nord 2023
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Création AP CP pôle enfance jeunesse
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Création poste technicien
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Création poste animateur direction ALSH
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Convention mise à dispo agent SCOT
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Validation rapport activités 2022 OT
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Actualisation tarifs de location vélos OT
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Validation avant projet sentier Val la Siauve
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Avenant convention utilisation centre socio Saignes
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Adhésion au réseau micro-folie
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Financement équipement micro-folie
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Subvention département Cantal valorisation patrimoine
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Convention de partenariat oasis du haut Cantal
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Modifications des tarifs CMOUVOIR
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Convention de mise à disposition espace privé escalade
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GEMAPI sources Dordogne – validation plan financement travaux 2023
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GEMAPI Auze Sumène signature convention
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GEMAPI Auze Sumène validation du plan de financement
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Nouveau représentant entente GEMAPI Auze Sumène
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001 DESIGNATIONS DE REFERENTS DEONTOLOGUES
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002 DELEGATION A MONSIEUR LE PREDISENT
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003 SIGNATURE D’UNE CONVETION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS AVEC RBA FM
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004 LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUATIRE
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005 AUTORISATION DE SIGNATURE CRTE HAUT CANTAL DORDOGNE 2023
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006 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ETUDE PREB AU TITRE DU FONDS VERT 2023
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007 VENTE DE L’IMMEUBLE DE SAUVAT
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008 ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A DESTINATION DE LA COMMUNE DE VEBRET
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009 ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE D’UN PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
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010 DEMANDE DE SUBVENTION COVOITURAGE SUR LE DISPOSITIF FONDS VERT
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011 RENONCIATION A RESOLUTION DE LA VENTE LOTISSEMENT INTERCOMMUNAL
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012 MISE EN PLACE D’UN FONDS DE CONCOURS ACTIVITES COMMERCIALES
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012bis REGLEMENT FONDS DE CONCOURS ACTIVITES COMMERCIALES
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013 ADHESION AU RESEAU COMPOST CITOYEN
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014 ACTUALISATION DES MODALITES D’AIDE ACQUISITION D’UN VAE
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015 VALIDATION DE L’APD EXTENSION PV ET DEPOT DE LA NOTICE DE SECURITE
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016 DECISION MODIFICATIVE BUDGET GENERAL
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017 CONTRIBUTION AU SYNDICAT MIXTE DU MARCHE AU CADRAN
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018 TARIFS 2024 DE LA TAXE DE SEJOUR
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019 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE – ASSAINISSEMENT
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020 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT CONTRAT DE PROJET – UF
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021 AUTORISATION DE RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
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022 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT MEDIATEUR CULTUREL
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023 CREATIONS DE POSTES DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE
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024 REPONSE A L’APPEL A PROJET POLE DE PLEINE NATURE
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025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CAPITAINERIE OT
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026 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION VEHICULE OFFICE DE TOURISME
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027 CONVENTION TERRITORIALE D’EDUCATION ARTISTIQUE SOLLICITATION DE SUBVENTIONS
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028 APPEL A PROJET « CULTURE EN TERRITOIRE », SOLLICITATION DE SUBVENTION REGION
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029 CONTRAT TERRITOIRE LECTURE SOLLICITATION DE FINANCEMENTS
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030 VALIDATION DE L’APD ET DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE DE L’ECOLE DE MUSIQUE
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031 ACTUALISATION DES TARIFS DU PASS FESTIVAL C’MOUVOIR
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032 CONVENTION CANTAL TOUR SPORT
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033 TARIF DES ANIMATIONS ADOS POUR 2023 2024
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034 RENOUVELLEMENT DES INTERVENTIONS TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE
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035 CONVENTION PASS CANTAL
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036 TERRAIN D’AVENTURE SIGNATURE CONVENTION CEMEA
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037 ATTRIBUTION DU MARCHE MINI BUS ET DEMANDE DE SUBVENTION CAF
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038 LOGICIEL DE GESTION SOLLICITATION DE SUBVENTION CAF
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039 POLE ENFANCE JEUNESSE SSI SPS BUREAU DE CONTROLE
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040 REVISION PARTICIPATION SUMENE ARTENSE COMMUNAUTE TRANSPORT SCOLAIRE
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041 SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION GPTS
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042 ADHESION PROCIVIS
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043 ACTUALISATION DES PARTICIPATIONS ET AUTORISATION OPAH
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044 DELIBERATION DE PRINCIPE EXERCICE DE LA COMPETENCE GEMAPI EN TRANSFERT
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045 AUTORISATION DE DEPOT DU DOSSIER DE LABELLISATION EPAGE
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000_LISTE DELIBERATIONS DU 21.09.2023
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001_REMPLACEMENT-MEMBRE-SYNDICAT-MIXTE-DU-MARCHE-AU-CADRAN
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002-VENTE-DE-LA-PEPINIERE
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003-ACQUISITION-BATIMENT-MAISON-FRANCE-SERVICES-AUPRES-DYDES
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004-LIEU-PROCHAIN-CONSEIL-COMMUNAUTAIRE
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005-PARTENARIAT-AVEC-ENSACF
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006-SOLLICITATION-SUBVENTION-POUR-POSTE-CHEF-PROJET-PVD
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007-ATTRIBUTION-FONDS-DE-CONCOURS-COMMERCE-VEBRET
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008-ATTRIBUTION-FONDS-CONCOURS-COMMERCE-BASSIGNAC
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009-ATTRIBUTION-FONDS-CONCOURS-BASSIGNAC
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010-ATTRIBUTION-FONDS-CONCOURS-LA-MONSELIE
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011-ATTRIBUTION-FONDS-CONCOURS-LA-MONSELIE
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012-ATTRIBUTION-FONDS-DE-CONCOURS-LA-MONSELIE
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013-ACTUALISATION-CONVENTION-GVA
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014-VALISATION-APD-ET-AUTORISATION-DEPOT-PC-MODULE-5-ZAE-YDES-SUD
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015-DEMANDE-SUBVENTION-CRTE-MODULE-5-ZAE-YDES-SUD
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016-ADOPTION-REDEVANCE-SPECIALE
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017-REGLEMENT REDEVANCE SPECIALE
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018-TARIFS-REDEVANCE-SPECIALE-POUR-2024
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019-TARIFS-COLLECTE-DECHETS-POUR-COLLECTIVITE-NON-ADHERENTE
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020-PARTICIPATION-AU-BUDGET-2023-OTSA
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021-DECISION-MODIFICATIVE-BUDGET-GENERAL-TRANSPORTS-SCOLAIRES
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022-DECISION-MODIFICATIVE-BUDGET-OM
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023-ACTUALISATION-DE-LA-PARTICIPATION-SYNDICAT-MIXTE-DU-PARC-DES-VOLCANS
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024-FOND-NATIONAL-DE-PEREQUATION-DES-RESSOURCES 2023
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025-CREATION-DUN-EMPLOI-PERMANENT-EN-CDI-ANIMATION-PETITE-ENFANCE
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026-CREATION-EMPLOI-PERMANENT
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027-CREATION-DE-POSTES-FILIERE-TECHNIQUE
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028-AUTORISATION-SIGNATURE-CONVENTION-CIFRE
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029-SAISON-CULTURELLE-2023-2024
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030-TARIFS-SAISON-CULTURELLE-2023-2024
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031-ACTUALISATION-MODALITES-PARTICIPATION-EMHC
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032-AVENANT-A-LA-CONVENTION-AVEC-LECOLE-DE-MUSIQUE-THEADAMUSE
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033-CONVENTION-AVEC-EMHC-POUR-LA-MISE-EN-PLACE-IMS
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034-RECONDUCTION-FESTIVAL-CMOUVOIR-2024
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035-CONVENTION-DE-PRESTATION-DE-SERVICE-AVEC-ASS COTE-A-COTE
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036-RENOUVELLEMENT-DE-LA-CONVENTION-DE-JUMELAGE-AVEC-LE-COLLEGE-DYDES
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037-CONVENTION-DE-PARTENARIAT-POUR-LACCUEIL-DE-SPECTACLES-DCOMMUNES
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038-CONVENTION-PARTENARIAT-STAGE-CULTUREL-YDES
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039-ORGANISATION-ACCUEIL-DE-LOISIRS-SANS-HEBERGEMENT
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040-ORGANISATION-CIRCUITS-DE-TRANSPORT-ACCUEIL-DE-LOISIRS
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041-TARIFICATION-ALSH
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042-ATTRIBUTION-MARCHE-POUR-LE-PORTAGE-DE-REPAS
2022
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001 – Actualisation du plan de financement étude de programmation d’un gymnase
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002 – Actualisation du plan de financement de l’opération de revitalisation territoriale
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003 – Appel à projet pour l’extension des consignes de tri
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004 – Lieu du prochain Conseil
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005 – Aménagement du pôle de prévention et de santé intercommunal d’Ydes
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006 – Programme de réhabilitation des bâtiments de la base nautique de Lastioulles
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007 – Stratégie de développement des lacs de l’Artense
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008 – Restauration des fours à pain
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009 – Espaces France Services – demande de subvention FNADT et fonds inter-opérateurs
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010 – Compte de gestion 2021 Budget général
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011 – Compte de gestion 2021 Budget des OM
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012 – Compte de gestion 2021 Budget SPANC
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013 – Compte de gestion 2021 Budget ZA Le Péage
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014 – Compte de gestion 2021 Budget ZA intercommunale d’Ydes
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015 – Compte de gestion 2021 Budget ZA Larnié
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016 – Compte de gestion 2021 Budget Ydes Nord
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027 – Créations et suppressions de postes
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028 – Modalités d’attribution des tickets restaurants
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029 – Capitainerie de Val
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030 – DSP – exploitation de la base nautique de Lastioulles
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031 – Lastioulles – convention d’occupation du domaine concédé à EDF
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032 – Lastioulles – convention d’occupation du domaine privé d’EDF
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033 – Reversement association Auver’bike
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034 – Résidence mission Philippe UG
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035 – Subvention EAC
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036 – Résidence mission
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037 – Avenant à la convention d’entente pour la gestion des milieux aquatiques Auze-Sumène
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038 – Convention constitutive d’un groupement de commande pour la réalisation d’une mission AMO
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039 – Sollicitation des financeurs dans le cadre de l’étude d’AMO
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040 – Motion
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DELIB CA 2021 BG (2)
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DELIB CA 2021 BG (3)
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DELIB CA 2021 BG (4)
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DELIB CA 2021 BG
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DELIB CA 2021 BG-1 (2)
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DELIB CA 2021 BG-1 (3)
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DELIB CA 2021 BG-1
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DELIB CA 2021 LARNIE (2)
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DELIB CA 2021 LARNIE (3)
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DELIB CA 2021 LARNIE (4)
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DELIB CA 2021 LARNIE
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DELIB CA 2021 LARNIE-1 (2)
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DELIB CA 2021 LARNIE-1 (2)
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DELIB CA 2021 LARNIE-1 (3)
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DELIB CA 2021 LARNIE-1
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DELIB CA 2021 LE PEAGE (2)
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DELIB CA 2021 LE PEAGE (3)
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DELIB CA 2021 LE PEAGE (4)
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DELIB CA 2021 LE PEAGE
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DELIB CA 2021 LE PEAGE-1 (2)
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DELIB CA 2021 LE PEAGE-1 (3)
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DELIB CA 2021 LE PEAGE-1
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DELIB CA 2021 OM (2)
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DELIB CA 2021 OM (3)
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DELIB CA 2021 OM (4)
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DELIB CA 2021 OM
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DELIB CA 2021 OM-1 (2)
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DELIB CA 2021 OM-1 (3)
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DELIB CA 2021 OM-1
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DELIB CA 2021 PARC ACTIV (2)
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DELIB CA 2021 PARC ACTIV (3)
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DELIB CA 2021 PARC ACTIV (4)
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DELIB CA 2021 PARC ACTIV
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DELIB CA 2021 PARC ACTIV-1 (2)
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DELIB CA 2021 PARC ACTIV-1 (3)
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DELIB CA 2021 PARC ACTIV-1
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DELIB CA 2021 SPANC (2)
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DELIB CA 2021 SPANC (3)
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DELIB CA 2021 SPANC (4)
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DELIB CA 2021 SPANC
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DELIB CA 2021 SPANC-1 (2)
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DELIB CA 2021 SPANC-1 (3)
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DELIB CA 2021 SPANC-1
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DELIB CA 2021 ZONE NORD (2)
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DELIB CA 2021 ZONE NORD (2)
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DELIB CA 2021 ZONE NORD (3)
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001 – Participation au -Trophées des territoires-
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002 – Demande de DSIL dans le cadre du CRTE Haut Cantal Dordogne PV Bort
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003 – Lieu du prochain Conseil communautaire
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004 – Fonds de concours – commune de La Monselie
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005 – Fonds de concours – commune de Bassignac
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006 – Fonds de concours – commune de Saint-Pierre
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007 – Fonds de concours – commune de Beaulieu
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008 – Fonds de concours – commune d’Ydes (salle de judo)
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009 – Fonds de concours – commune d’Ydes (Gendarmerie)
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010 – Fonds de concours – commune d’Ydes (Local associatif)
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011 – Avenant de prolongation à la convention d’autorisation et de délégation d’aide entreprises
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012 – Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent de la commune d’Ydes
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013 – Renouvellement de la convention territoriale d’Education Artistique et Culturelle
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014 – Label 100% EAC
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015 – Appel à projet microfolies
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016 – Fixation du tarif du stage d’écriture théâtrale
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017 – Festival C’Mouvoir 2022 – demande de subventions
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018 – Animation du site Natura 2000 entre -Sumène et Mars- – plan de financement 2022
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019 – Animation de l’entente Auze-Sumène – plan de financement 2022
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020 -Mise en oeuvre du PPG du Contrat Territorial Sources de la Dordogne Sancy-Artense – 2022
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021 – Avenant n°3 de la Convention de mise en oeuvre d’actions mutualisées
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022 – Intégration des zones humides, tourbières et lacs du territoire au périmètre RAMSAR
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023 – Création d’un poste d’adjoint technique territorial
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024 – Particpations 2022
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025 – Taux de fiscalité 2022
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026 – Budget primitif de la Communauté de communes 2022
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027 – Taux de la TEOM 2022
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028 – Budget primitif des ordures ménagères 2022
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029 – Budget primitif du SPANC 2022
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030 – Budget primitif du parc d’activités intercommunal d’Ydes 2022
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031 – Budget primitif de la zone du Péage 2022
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032 – Budget primitif de la zone de Larnié 2022
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033 – Budget primitif de la zone d’Ydes nord 2022
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001 – Action sociale d’intérêt communautaire – modification de l’intérêt communautaire
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002 – Bail de location pôle télémédecine – délégation de signature au Président
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003 – CRTE – Signature de la convention financière 2022 et avenant
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004 – Convention de mise à disposition de l’application Atlas Cantal
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005 – Convention pour l’organisation des universités foraines
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006 – Marché fourniture de carburant – autorisation de signature
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007 – Marché prestation nettoyage des locaux – autorisation de signature du marché
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008 – Marché nouvelle identité visuelle – autorisation de signature du marché
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009 – Fiancement du poste de chef de projet petites villes de demain
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010 – Lieu du prochain conseil
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011 – Convention pour la maintenance des itinéraires balisés
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012 – Convention avec Haute Corrèze Communauté pour le ramassage des PAV
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013 – Règlement relatif au soutien aux activités commerciales et artisanales 2022
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014 – Vente de terrain de la ZA du Péage de Lanobre à M. Frédéric JUILLARD
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015 – Taxe sur les friches commerciales
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016 – Convention de mise à disposition de la Capitainerie de Val
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017 – Convention de mise à disposition de la Capitainerie de Val à Univers Wheel
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018 – Convention d’objectifs avec l’EPIC Office de tourisme Sumène-Artense 2022-2026
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019 – Tarifs de location 2022
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020 – Tarifs du Centre Nautique de Lastioulles
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021 – Tarifs et modalités de collecte de la taxe de séjour au réel à compter du 1er janvier 2023
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022 – Cantal Tour Sport 2022 – autorisation de signature de la convention avec le Conseil départemental
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023 – Temps d’Activités Périscolaires
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024 – Pass Culture – Convention de partenariat
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025 – Convention territoriale d’éducation artistique – autorisation de signature d’un avenant
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026 – Convention territoriale d’éducation artistique – sollicitation de subventions
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027 – Convention de prestation de services avec l’Office de tourisme Sumène-Artense
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028 – Création d’une association pour une nouvelle école de musique d’arrondissement
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028bis – école de musique
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029 – Création d’une association – adoption des statuts
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030 – Ecole de musique du Haut Cantal – Désignation de deux représentants
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031 – Actualisation du plan de financement de l’étude GEMAPI
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032 – Avenant n°1 à la convention de mutualisation du service assainissement
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033 – Décision modificative n°1 au budget principal
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034 – Suppression d’une régie de recettes animations ados
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035 – Aides financières aux transports scolaires 2022-2023
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001 – Etude assainissement
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002 – Convention pour une plateforme départemental
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003 – Vente de véhicules – autorisation de signature du Président
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004 – Lieu du prochain Conseil communautaire
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005 – Fonds de concours – commune de Saignes
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006 – Etude sur les bâtiments publics – énergies renouvelables – rénovation énergétique
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007 – Acquisition d’un bâtiment à l’euro symbolique
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008 – OPAH, prolongation de l’opération et autorisation de signature du Président
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009 – Convention de mise à disposition d’un bureau à la pépinière
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010 – Acquisition d’un terrain à la commune d’Ydes
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011 – Adhésion au GRAMAC
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012 – Maison France Services – Convention de partenariat
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013 – Tarifs animations ados 2022-2023
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014 – Programmation culturelle 2022-2023
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015 – Tarifs de la saison culturelle
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016 – Convention de jumelage avec le collège d’Ydes
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017 – Convention d’accueil des spectacles
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018 – CTEAC – demande de subvention
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019 – Convention de résidence avec la compagnie Zapoï
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020 – Festival C’mouvoir 2023
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021 – Renouvellement de la convention CTEAC de 2023 à 2027
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022 – Convention de mise à disposition gratuite de l’école de musique bâtiment de Saignes
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023 – Convention de mise à disposition d’instruments entre la CC et l’école de musique
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024 – Financement LEADER acquisition d’instruments de musique
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025 – Convention avec l’école de musique pour le financement des élèves du territoire
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026 – Convention de prestation interventions MUSICALES en milieu scolaire
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027 – Convention avec l’école de musique de Haute Corrèze Théadamuse
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028 – Convention de prestation de service avec l’association Cote à Cote
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029 – Charte de bonne conduite informatique
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030 – Ticket restaurant – augmentation de la valeur faciale
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031 – Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial
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032 – Animation du site Natura 2000 – plan de financement 2023
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033 – Décision modificative n°2 au budget principal
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034 – Décision modificative au budget des OM
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035 – Convention de reversement de la taxe d’aménagement perçue sur les ZA communautaires
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001 – ALSH – Modification de l’intérêt communautaire
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002 – Adhésion au CEREMA
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003 – Candidature LEADER 2023-2027
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004 – Etude départementale – Gestion des déchets dans le Cantal
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005 – Signature de la convention territoriale globale et avenant du plan d’actions
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006 – Lieu du prochain Conseil communautaire
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007 – DETR 2023- demande de subvention pour l’aménagement de l’école de musique
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008 – DETR 2023 – Demande de subvention pour l’aménagement du sentier Val – La Siauve
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009 – Aménagement du sentier Val – La Siauve
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010 – Convention groupement de commande pour les travaux d’extension PV
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011 – ORT – Prolongation de l’opération
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012 – Accord de principe sur une étude pour la modification collecte OM et tarification incitative
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013 – Renouvellement de la convention avec Auvergne Active
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014 – Convention d’accompagnement à la fiscalité locale des locaux éco
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015 – Maison France Service – demande de subvention FNADT et fonds inter-opérateurs
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016 – Maison France Service – convention de partenariat avec l’UDAF15
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017 – Location d’un véhicule frigorifique pour le portage des repas à domicile
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018 – Validation du dépôt de dossier de labellisation EPAGE
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019 – Avenant n°2 à la convention d’entente pour la gestion des milieux aquatiques
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020 – Désignation de référents bassin versant de la Rhue
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021 – Adoption du règlement du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
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022 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC
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023 – Mise en place de l’astreinte assainissement
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024 – EPIC Tourisme – avis sur le budget de l’EPIC Tourisme 2023
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025 – RAM – adoption du budget 2023
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026 – Gestion d’un pôle enfance jeunesse
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027 – Convention de partenariat – Contrat Territoire Lecture
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028 – Résidence mission 2023
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029 – Convention de mise à disposition de personnel au Syndicat mixte du SCot
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030 – Avenant à la mise à disposition d’un agent de la commune d’Ydes
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031 – Augmentation du nombre de ticket restaurant par carnet à compter du 1er janvier 2023
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032 – Autorisation de réévaluation de la rémunération d’un agent contractuel
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033 – Contrats d’assurance des risques statutaires – augmentation du taux pour 2023
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034 – Tickets restaurant – autorisation de signature du marché
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035 – Convention d’analyse et de conseil en fiscalité de l’environnement avec la société CTR
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036 – Tarif portage des repas à domicile
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037 – Tarifs redevance spéciale
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038 – Tarifs collecte des déchets pour la collectivité non adhérente à la CCSA pour l’année 2023
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039 – Admission en non valeur – Budget général
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040 – Admission en non valeur – Budget SPANC
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041 – Décision modificative au Budget général
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042 – Décision modificative au budget des Ordures ménagères
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043 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
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044 – Engagement des dépenses d’investissement avec le vote du BP 2023
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045 – Paiement en ligne des réservations de spectacles culturels
2021
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Délibération Conseil Communautaire Séance du 10 Mars 2022
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001 – Actualisation du plan de financement étude de programmation d’un gymnase
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003 – Appel à projet pour l’extension des consignes de tri
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004 – Lieu du prochain Conseil
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005 – Aménagement du pôle de prévention et de santé intercommunal d’Ydes
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006 – Programme de réhabilitation des bâtiments de la base nautique de Lastioulles
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007 – Stratégie de développement des lacs de l’Artense
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008 – Restauration des fours à pain
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009 – Espaces France Services – demande de subvention FNADT et fonds inter-opérateurs
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010 – Compte de gestion 2021 Budget général
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011 – Compte de gestion 2021 Budget des OM
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012 – Compte de gestion 2021 Budget SPANC
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013 – Compte de gestion 2021 Budget ZA Le Péage
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014 – Compte de gestion 2021 Budget ZA intercommunale d’Ydes
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015 – Compte de gestion 2021 Budget ZA Larnié
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016 – Compte de gestion 2021 Budget Ydes Nord
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027 – Créations et suppressions de postes
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028 – Modalités d’attribution des tickets restaurants
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029 – Capitainerie de Val
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030 – DSP – exploitation de la base nautique de Lastioulles
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031 – Lastioulles – convention d’occupation du domaine concédé à EDF
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032 – Lastioulles – convention d’occupation du domaine privé d’EDF
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033 – Reversement association Auver’bike
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034 – Résidence mission Philippe UG
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035 – Subvention EAC
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036 – Résidence mission
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037 – Avenant à la convention d’entente pour la gestion des milieux aquatiques Auze-Sumène
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038 – Convention constitutive d’un groupement de commande pour la réalisation d’une mission d’AMO
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039 – Sollicitation des financeurs dans le cadre de l’étude d’AMO
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040 – Motion
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Délibération CA 2021 BG-1
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Délibération CA 2021 LARNIE
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Délibération CA 2021 Le péage
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Délibération CA 2021 OM
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Délibération CA 2021 Parc activité
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Délibération CA 2021 SPANC 1
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Délibération CA 2021 Zone Nord
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001 – Adhésion de la commune d’Arches
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002 – Intégration du périmètre de candidature départementale performance énergétique habitat
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003 – Charte d’engagement du nouveau réseau de proximité des finances publiques
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004 – Lieu du prochain conseil communautaire
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005 – Fonds de concours logement commune de Saignes
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006 – Restauration des fours à pain – Plan de financement et sollicitation Leader
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007 – Appel à projet Bois Energie du Conseil régional – Demande de subventionchaudière
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008 – Demande de subvention à l’ADEME rénovation énergétique bâtiments publics
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009 – Autorisation de signature de la convention Petites villes de demain
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010 – Etude d’un schéma de développement des activités sportives de pleine nature
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011 – Requalification du site de Val phase 2 – modification du plan de financement
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012 – Avenant à la convention triennale avec l’office de tourisme Sumène Artense
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014 – Mise en oeuvre du PPG du contrat territorial sources de la Dordogne Sancy-Artense
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015 – Animation de l’entente Auze Sumène – Programmation 2021
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016 – Mise à jour du ration promus-promouvables concernant les avancements de grade
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017 – Budget annexe du SPANC – création d’un emploi pour un agent contractuel de droit public
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019 – Cotisations 2021
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020 – Taux de la TEOM 2021
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021 – Taux de fiscalité 2021
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022 – Budget primitif de la CCSA 2021
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023 – Budget primitif des ordures ménagères 2021
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024 – Budget primitif du SPANC 2021
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025 – Budget primitif ZA intercommunale d’Ydes 2021
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026 – Budget primitif de la zone du Péage 2021
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027 – Budget primitif de la zone de Larnié 2021
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028 – Budget primitif zone Ydes nord 2021
-
028 – Budget primitif zone Ydes nord 2021
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029 – Motion pour l’Unité de Parkinson d’Ydes
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030 – Motion école de Granges
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001 – Détermination de l’intérêt communautaire
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002 – Avenant n°2 au Contrat Cantal Développement
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003 – Contrat Cantal Développement – fonds de concours projet de lotissement Saignes
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004 – Contrat Cantal Développement – fonds de concours rénovation piscine Saignes
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005 – Lieu du prochain conseil
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006 – Appel à candidature -Territoires de lac du Massif Central-
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007 – Charte pour la gestion du plateau de Chastel Marlhac et sa valorisation
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008 – TACT – plan de financement
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009 – Convention de mutualisation du service assainissement
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010 bis – Acquisition du pôle télémedecine
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011 – Acquisition d’un rétinographe
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013 – Convention de mise à disposition d’un rétinographe à l’Asnc
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014 – Aménagement et mise en valeur du sentier Val – La Siauve – mission de MO
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015 – Autorisation d’engagement de démarches de saisines de SNCF réseau projet d’extension PV
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016 – Achat d’un véhicule pour le SPANC
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017 – Aménagement de la base de Lastioulles – modification du plan de financement
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018 – Convention de mise à disposition d’un bureau à la pépinière d’entreprises
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019 – Hôtel d’entreprises – module 5
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020 – Modification du plan de financement Leader
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021 – Renouvellement des conventions avec les écoles de musique
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022 – théadamuse
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023 – Convention de prêt de la scène mobile
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024 – Pass culture – Convention de partenariat
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025 – Site Natura 2000 -Gorges de la Dordogne, de l’Auze et de la Sumène
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027 – Création d’un emploi pour un agent contractuel de droit public
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028 – Intervention ergonomique pour le personnel administratif et technique de la CCSA
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029 – Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
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030 – Limitation de l’éxonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles
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031 – Rapport quinquennal sur les attributions de compensation
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032 – Décisions modificatives au budget général
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033 – Aides financières aux transports scolaires 2021-2022
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001 – Délégation au Président (culture)
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002 – Convention de mise à disposition informatique des écoles
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003 – Convention de mise à disposition marchés publics
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005 – Opération de revitalisation territoriale dans le cadre de PVD
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006 – Etude de programmation pour la réalisation d’un gymnase PVD
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007 – Acquisition d’un ensemble de modulaires reconditionnés
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008 – Choix du lieu du prochain Conseil communautaire
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009 – Extension de la voie verte – autorisation de signature de convention de mise à disposition
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010 – Aménagement du Tact – convention pour l’aménagement en propriété privée
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011 – Demande de subvention fonds Cantal Développement – Tact
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012 – Demande de subvention fonds Cantal Développement – site de Val à La Siauve
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013 – Demande de subvention fonds Cantal Développement – pôle de prévention et santé
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014 – Demande de subvention DSIL pour l’étude de rénovation énergétique des bâtiments publics
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015 – Création d’un poste de manager du commerce dans le cadre de petites villes de demain
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016 – TAP – convention de prestation de service avec les communes
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017 – Détermination des tarifs des animations ados
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018 – ALSH – Décision de principe
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019 – Programmation culturelle 2021-2022
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020 – Convention de partenariat avec l’association CO FARO
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021 – Détermination des tarifs de la saison culturelle
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022 – Convention de partenariat pour la saison culturelle
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023 – Programme éducation artistique et culturelle 2021-2022
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024 – Appel à projet résidence 2022
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025 – Convention de jumelage avec le collège d’Ydes
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026 – Actions culturelles hors temps scolaire
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027 – Convention de prestation de service avec les écoles de musique
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028 – Convention de prestation de service avec la compagnie théâtrale Côte à Côte
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029 – Festival C’Mouvoir 2022
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030 – DSP pour l’exploitation du centre nautique de Lastioulles
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031 – Création d’un poste d’ingénieur principal
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032 – Modification indiciaire de l’agent en charge de la communication
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033 – Achat de véhicules
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034 – Travaux sur bâtiment
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035 – Décision modificative
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036 – Décisions modificatives
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037 – FPIC 2021
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001 – Délégation au Président (culture)
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002 – Lancement d’une étude pré-opérationnelle et d’un diagnostic partagé pour une ORT et CTG
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002 – Lancement d’une étude pré-opérationnelle et d’un diagnostic partagé pour une ORT et CTG
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004 – Convention groupement de commande pour la fourniture de sel déneigement
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005 – Choix du lieu du prochain Conseil communautaire
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006 – Règlement de collecte des déchets ménagers
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007 – Demande de subvention DETR – Aménagement du pôle de prévention et santé
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008 – Demande de subvention DETR pour l’extension de la voie verte vers Bort-les-Orgues
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009 – Contrat d’exercice médical humanitaire – autorisation de signature
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010 – Achat d’une parcelle à l’euro symbolique
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011 – Location d’un bureau à la pépinière d’entreprises d’Ydes
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012 – RAM – Adoption du budget 2022
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013 – Bike park – Actualisation du plan de financement dans le cadre de Leader
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014 – Règlement sur le portage des repas à domicile
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015 – Accord de principe en faveur de la création d’un sundicat EPAGE
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016 – Avenant n°1 mise à disposition technicien rivières de la CC Dômes Sancy Artense
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017 – Création d’un EPIC tourisme
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018 – Office de tourisme de Sumène-Artense – Désignation des délégués
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019 – Débat sur la protection sociale complémentaire
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020 – Montant de la participation financière à la protection sociale complémentaire
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021 – Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet
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022 – Mise en place du régime indemnitaire
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023 – Mise à disposition partielle d’un agent au syndicat mixte du SCOT Haut Cantal Dordogne
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024 – Modification du temps de travail pour les agents en CDI portage de repas
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025 – Délibération autorisant la réévaluation de la rémunération d’un agent contractuel en CDI
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026 – Tarif portage des repas à domicile
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027 – Tarifs redevance spéciale
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028 – Tarifs collecte des déchets pour la collectivité non adhérente à la CCSA pour l’année 2022
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029 – Mise à jour des attributions de compensation 2021
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030 – Admissions en non valeur – Budget général
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031 – Admissions en non valeur – Budget SPANC
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032 – Rectification des écritures comptables – apurement du compte 1069 – budget OM
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033 – Décisions modificatives au budget général
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034 – Décisions modificatives au budget OM
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035 – Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022
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036 – Solde du compte 4581