Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces sauvages animales ou végétales et de leurs habitats.L’objectif pour chaque site est de préserver ce patrimoine naturel par des mesures de gestion et des actions tenant compte des activités socio-économiques locales. |
Un comité de pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site. Présidé par un élu local ou le Préfet, c’est un organe de concertation qui regroupe l’ensemble des acteurs du site : élus, représentants locaux, services de l’État, associations…
L’État peut transférer l’animation du DOCOB par convention pour 3 ans. Il organise alors des élections lors d’un Comité de pilotage pour élire une structure porteuse et un président de COPIL.
Le DOCOB est le document de référence du site Natura 2000, il comprend :
• Un diagnostic écologique et socio-économique,
• Il fixe les objectifs,
• Il définit les mesures visant à préserver, ou si nécessaire à restaurer les espèces et les habitats justifiant la création du site.
(Vous trouverez le DOCOB en téléchargement plus bas sur cette page)
Après validation du DOCOB par le comité de pilotage, l’opérateur met en oeuvre les mesures de gestion définies. C’est la phase d’animation. En France, l’État a choisi de privilégier la voie contractuelle : les usagers ont le choix de s’engager ou non dans la gestion du site. Pour cela, ils peuvent signer, moyennant une contrepartie financière, des contrats de gestion.
Différents types de contrats existent selon le type d’usager :
• Les contrats forestiers
• Les mesures agri-environnementales et climatiques (MAEC) en zone agricole
• Les contrats non productifs (en milieu non agricole, non forestier)
Ce dispositif est complété par une charte de bonnes pratiques s’adressant à tous les usagers : la charte Natura 2000.
Il existe également un volet réglementaire, qui doit permettre de s’assurer que les projets d’aménagement soient compatibles avec la préservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire. C’est ce qu’on nomme l’évaluation des incidences du projet.
(Pour plus de détails, consulter le site des services de l’État : http://www.cantal.gouv.fr/evaluation-des-incidences-procedures-et-r2212.html
Document de synthèse du site à télécharger ci-contre : Synthèse du site
Site Natura 2000 «Entre Sumène et Mars » / Réalisation : Julien COUTURAS - Sumène Artense communauté / Diagnostic 2017-2018.
Bilan 2018 Bilan 2019 Bilan 2020 Bilan 2021 Bilan 2022
Compte Rendu COPIL 12-11-2018 Présentation COPIL 12-11-2018
Compte Rendu COPIL 05-12-2016 Présentation COPIL 05-12-2016
Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000
Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 - manifestation sportive