Le PLUi est un document qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLUi est un document de planification élaboré à l’échelle intercommunale, abordant de nombreux sujets tels que l’habitat, l’environnement et la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, l’agriculture, etc. La première étape du travail consiste en la réalisation du diagnostic du territoire, permettant de mettre en lumière les caractéristiques de Sumène Artense et d’identifier les enjeux qui seront à prendre en compte dans le projet de PLUi. Le PLUi de Sumène Artense viendra remplacer, à terme, les PLU communaux existants. Le diagnostic a été présenté aux habitants et acteurs du territoire lors de deux réunions publiques le 26 janvier 2023 dernier Saignes et le 02 février 2023 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (salle du conseil) devant au total une centaine de personnes environ. Un temps de questions/réponses avec le public a eu lieu à l’issue de la présentation. La phase diagnostic et état des lieux est déterminante puisqu’elle va orienter les décisions à prendre pour dessiner et préparer le territoire de demain en prenant aussi en compte les directives nationales d’aménagement. |
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Une présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)a eu lieu lors d'une réunion publique le jeudi 1er juindernierLe territoire de Sumène Artense s’est engagé depuis 2018 dans l’élaboration Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et fixera, à terme, les règles générales d’utilisation des sols, document d’urbanisme de référence à l’échelle intercommunale*. Les questions qu’il soulève en font aussi un projet de territoire puisqu’il s’agit d’imaginer comment sera le territoire dans 10 ans à travers des objectifs à atteindre. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables constitue une des premières étapes de l'élaboration du PLUi et définit les orientations et les objectifs stratégiques de l'aménagement et du développement du territoire de Sumène Artense. Ce document qui a été présenté aux habitants est essentiel puisqu’il vise à traduire la vision collective de l'avenir du territoire en fixant les grandes orientations en matière d'urbanisme, d'habitat, de transports, d'environnement, de développement économique, etc. Il tient compte des spécificités locales, des enjeux environnementaux, sociaux et économiques, ainsi que des besoins et des attentes des habitants. |
Le 04 octobre 2018, les Conseillers communautaires de Sumène Artense communauté votaient à l’unanimité l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire. Vous trouverez ci-dessous des réponses aux principales questions posées sur ce projet :
Contact PLUi pour :
- nous partager des éléments de patrimoine que vous souhaiteriez protéger - nous informer de projets économiques - ou pour toute autre demande sur le PLUi Louis GRATEL - Sumène Artense communauté Tél. : 07 86 54 02 61 - Mail |
Le PLUi est un document qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire qui, à l’échelle de Sumène Artense communauté, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement fixant en conséquence les règles générales d’utilisation des sols sur les 16 communes. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (article L121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local. Il permet d’avoir une vision prospective sur le développement du territoire dans les 10 à 15 prochaines années.
Il y en a plusieurs :
Le PLU :
> En tant qu’outil de planification, le PLUi permet d’harmoniser et de mettre en cohérence entres eux les différents projets communaux. C’est donc dans un souci d’efficacité des politiques locales et de mutualisation des efforts aux services des habitants que les élus de vos communes se sont regroupés pour élaborer ensemble un et unique document d’urbanisme. > Cela ne changera rien au niveau des démarches administratives, puisque les habitants de Sumène Artense continueront de déposer leurs demandes en mairie et le maire signera toujours les autorisations. L’instruction du droit des sols se fera selon la même procédure. Le maître mot de la démarche : la concertation. La concertation avec les habitants se déroule pendant toute la durée de l’élaboration du PLUi. La diffusion de l’information se fait au moyen de divers les supports de communication :
En fin de procédure, une enquête publique permettra de recueillir vos ultimes observations. Vous êtes invités à prendre connaissance de l’évolution du dossier tout au long de son élaboration et à donner votre avis. Première période : phase d’étude et de concertation Phase 1 : Diagnostic du territoire Il s'agit d'établir, à partir d’études statistiques, d'analyses de terrain et d'entretiens, un diagnostic complet du territoire et de son évolution. Différentes thématiques sont ainsi examinées :
Pour chacun de ces thèmes, les constats permettent de dégager les enjeux pour le territoire. Phase 2 : Le PADD, Projet d'Aménagement et de Développement Durable A partir des enjeux dégagés à l'issue du diagnostic, il s'agit de définir le projet de développement pour le territoire. Le PADD expose de manière claire et précise les orientations et le devenir souhaité par la collectivité pour les 10 à 15 années à venir. Il est à noter que le PADD constitue juridiquement le socle des règles qui seront édictées dans le PLU et régentera les possibilités d'évolution future du document d'urbanisme (possibilité ou non de modification ou de révision simplifiée...) Phase 3 : Règlement et zonage Le PADD est traduit réglementairement. Chaque parcelle est qualifiée (zone agricole, à urbaniser…) selon les orientations retenues. Un règlement est défini pour chacune des zones. Deuxième période : Phase de consultation Vient ensuite la phase de consultation des services de l'état et autres personnes publiques associées qui donneront leur avis sur le document. Le projet de PLUi, accompagné des avis des Services et Personnes Publiques Associées, fera l'objet d'une enquête publique avant l'approbation du Conseil communautaire. |
Information : certains documents sont en cours d'élaboration, cela signifie que des corrections vont être apportées et que des mises à jours de ces documents seront disponibles, jusqu'à aboutir à la version finale de ces documents. |
En téléchargement PDF
Les délibérations des communes concernant le PLUi
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