Politique de protection des données et cookies

Politique de protection des données et cookies

Introduction

Sumène Artense communauté s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel et à la loi Informatique et Libertés révisée.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site internet de Sumène Artense communauté :  https://www.sumene-artense.com/.

Qui collecte des données À caractère personnel ?

Le Responsable de traitement est Sumène Artense communauté, dont le siège social est au Mairie place de l’église, 15270 Champs-Sur-Tarentaine-Marchal, enregistrée sous le numéro 241501055 (SIREN), 24150105500016 (SIRET) représenté par son Président M. Marc Maisonneuve et dont les locaux sont au 21, rue du Calalet, 15240 Saignes.

À qui s’adresse cette Politique ?

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous, Votre/Vos ») sur la manière dont Sumène Artense communauté collecte et utilise Vos Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation. La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur le site internet de Sumène Artense communauté ou sur les applications Sumène Artense communauté.

La présente Politique s’adresse :

• aux candidats dans le cadre d’une candidature spontanée ;
• aux usagers ;
• aux personnes souhaitant s’abonner à la Newsletter ;
• aux personnes souhaitant contacter Sumène Artense communauté au travers du formulaire contact dédié ;
• à tous les Utilisateurs du site (lien du site) qui se connectent et naviguent sur ledit site internet.

Sumène Artense communauté, considérée comme Responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.sumene-artense.com, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.

Quels sont les modes de collecte concernés ?

Sumène Artense communauté collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail), par papier ou par voie orale (lors d’un entretien ou par téléphone) et la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour lutter contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès et la divulgation ou l’altération non autorisés des Informations personnelles sous son contrôle.

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures de sécurité des données prises ou pour signaler une vulnérabilité ou un incident de sécurité, merci d’utiliser notre formulaire de contact.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les Données Personnelles collectées se limitent cependant aux données strictement nécessaires aux finalités du traitement concerné.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous vous demandons de fournir des Informations personnelles, notamment vos nom, prénom, adresse e-mail, l’objet et le contenu de votre message. Intérêt légitime de Sumène Artense communauté de pouvoir être contacté.

Ces informations ont pour objectifs de nous permettre :

• De répondre à votre demande,
• De vous envoyer des informations relatives à la vie de notre établissement public.Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

À qui sont transmises vos données ?

Le personnel habilité de Sumène Artense communauté

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être adressées en fonction de leur objet, aux collaborateurs de Sumène Artense communauté où elles peuvent y être conservées.

Tiers

Le site internet peut vous proposer des liens hypertextes vers d’autres sites internet pouvant vous apporter un surplus d’informations qualifiées. Sumène Artense communauté ne peut être tenue responsable des contenus qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ce site et les services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et Sumène Artense communauté n’est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de Sumène Artense communauté dans le cadre de l’exécution de leur mission et à tout tiers autorisé dans le respect de la réglementation applicable.

Vos données sont-elles envoyées hors de l’Union Européenne ?

Aucun traitement de données ne comprend un transfert de données hors de l’Union Européenne.

Quels sont vos droits ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez solliciter une copie des données qui vous concernent personnellement ;
• Droit de rectification : vous pouvez modifier une donnée qui serait inexacte vous concernant ;
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données ; dans la limite des conditions de l’article 21 du RGPD ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander à ce que nous effacions les données qui vous concernent ; dans la limite des conditions de l’article 17 du RGPD ;
• Droit d’opposition au profilage ;
• Droit à la limitation du traitement.

Dans le cadre de nos activités, nous ne réalisons pas de profilage.

Par ailleurs, lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez la faculté de le retirer à tout moment.

Enfin, lorsqu’une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) externe, assuré par la société Abicom :
– Soit par mail à l’adresse : dpo@sumene-artense.com
– Soit par courrier postal à l’adresse suivante : 21, rue du Calalet, 15240 SAIGNES
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL via leur formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Révision de la politique de protection des données personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est applicable et est régulièrement mise à jour en fonction des nécessités de l’établissement public et des exigences légales.

Politique de Cookies

Introduction

La présente « Politique cookies » a pour but de vous informer et de répondre aux exigences posées par la loi dite « Informatique et libertés » modifiée et le Règlement général sur la protection des données personnelles quant à l’utilisation de cookies recueillis par Sumène Artense communauté sur son site web : https://www.sumene-artense.com/.

La présente Politique Cookies est un document de nature informationnelle. Elle n’a donc pas besoin d’être acceptée, il vous appartient d’en prendre connaissance.

Cette politique est applicable du seul fait de sa publication sur ce site web. La dernière version en ligne prévaut sur toutes les autres. Elle peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Qu’est-ce-qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte et recouvre tout type de traceurs « déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé ». Il peut être déposé par le serveur du Site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.). Les cookies ne compromettent pas la sécurité du site.

Les cookies déposés par Sumène Artense communauté

Lorsque vous vous connectez sur notre Site, nous sommes susceptibles d’installer divers cookies sur votre terminal.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

• De maintenir le bon fonctionnement du Site
• De mémoriser la version linguistique du Site sélectionnée
• D’enregistrer et adapter les fonctionnalités du Site en fonction de vos préférences de navigation (identification, s’adapter aux types d’appareils utilisés)
• De gérer l’acceptation et la durée de conservation des cookies
• D’enrichir le contenu du site
• De mesurer l’audience
• De sauvegarder vos choix en matière de consentement des cookies

Conformément à la réglementation, les cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Les cookies émis par l’intermédiaire de tiers

Notre site web peut s’appuyer sur certains services proposés par des sites tiers comme des réseaux sociaux (boutons de partage, affichage de contenus à l’aide de plugin, vidéos…).

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.

Les cookies analytiques

Ils nous permettent de suivre les audiences de notre Site et de connaître votre navigation sur notre Site et de générer des données statistiques quant aux utilisations du Site. Cela nous permet d’améliorer la performance du Site.

Les cookies déposés par nos partenaires publicitaires

Ces cookies permettent d’identifier vos centres d’intérêts, et ainsi vous proposer du contenu publicitaire pertinent lors de votre navigation sur d’autres sites.

Si vous n’autorisez pas ces cookies, vous serez soumis à de la publicité moins ciblée.

Les cookies des réseaux sociaux

En naviguant sur notre Site, vous avez la possibilité de cliquer sur les boutons « réseaux sociaux » afin de consulter nos profils Facebook, Twitter. Ces applications tierces sont susceptibles de déposer des cookies pour vous proposer de la publicité ciblée. En cliquant sur l’icône correspondante au réseau social, ce dernier est susceptible de vous identifier. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Nous ne pouvons contrôler le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre Site. Nous vous invitons donc à consulter leur politique de protection des données à caractère personnel afin de connaître leur finalité d’utilisation ainsi que les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.

Lors de votre première visite sur notre site web, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de notre site web.

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser.

Destinataires

L’accès aux données recueillies par l’entreprise grâce aux cookies est limité aux destinataires suivants :

Destinataires internes

• Service de communication
• Service informatique
• Direction générale

Destinataires externes

• Stratis (agence de communication) : ZI TOULON EST 18-20 18 RUE LAVOISIER 83210 LA FARLEDE | SIREN : 421455312

Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation pour les informations issues des cookies et autres traceurs.

Pour cela, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) externe, assuré par la société Abicom :

• Soit par mail à l’adresse : dpo@sumene-artense.com
• Soit par courrier à l’adresse suivante : 21, rue du Calalet, 15240 SAIGNES