Conseil du 18 juillet 2024

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  • Liste des délibérations du 18 juillet 2024

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  • ACTUALISATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE ET DEFINITION DE L’ITEM « ACTION SOCIALE » POUR LA SANTE

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  • MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS DE L’UNITE PARKINSON ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL

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  • ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DE L’IMMEUBLE SITUE RUE SAINT ROCH A SAIGNES

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  • LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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  • TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES EXONERATION FRR

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  • COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES EXONERATION FRR

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  • SIGNATURE DE LA CONVENTION 2024 DU SERVICE PUBLIC DE RENOVATION DE L’HABITAT

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  • SIGNATURE DE CONVENTIONS DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

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  • SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE FRIGORIFIQUE ENTRE SUMENE ARTENSE COMMUNAUTE ET L’ASSOCIATION ELEVEURS DE SUMENE ARTENSE

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  • SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX DU MODULE YDEALIS

    PDF 180,1 ko Télécharger

  • LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR L’ACHAT DE COMPACTEURS ENSACHEURS SUR LES STATIONS D’EPURATION

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  • LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION DE SONDES POUR EQUIPER LES DEVERSOIRS D’ORAGE PRIORITAIRES

    PDF 151,0 ko Télécharger

  • APPEL A PROJET « COLLECTE SELECTIVE » DE CITEO – LEVIER « AMELIORER LE CAPTAGE DES CARTONS ET FIBREUX DES MENAGES »

    PDF 120,6 ko Télécharger

  • APPEL A PROJET « COLLECTE HORS FOYER » DE CITEO

    PDF 149,9 ko Télécharger

  • CREATION DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

    PDF 182,1 ko Télécharger

  • REPONSE A L’APPEL A PROJET « PATRIMOINE ET NUMERIQUE » DE LA REGION AURA

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