Dans le cadre de la politique communautaire en faveur de l’environnement et des mobilités douces, Sumène Artense communauté vous apporte une aide financière pour acheter un vélo à assistance électrique. Pour bénéficier de cette aide, il faut :
Les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation sont éligibles pour bénéficier de cette aide. Sont concernées les personnes en situation de handicap telle que définie à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui bénéficient d'une ou plusieurs des aides mentionnées à l'article L. 241-6 du même code ou sont titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité » mentionnée à l'article L. 241-3 du même code ou de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ou est titulaire d'une carte d'invalidité militaire. Pour bénéficier de l'aide, le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
L'aide au bonus ne peut être attribuée qu'une fois par foyer. |
Faire une demande d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique Sumène Artense communauté
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L'aide attribuée par Sumène Artense communauté est de 10 % du prix du vélo, dans la limite de 100 €, afin d'encourager les habitants de Sumène Artense à utiliser le vélo au quotidien.
Cette aide est cumulable avec l'aide Bonus vélo de l'Etat. Les particuliers qui sollicitent une aide auprès de Sumène ARtense communauté devront présenter les mêmes justificatifs que pour leur demande auprès de l'État :