Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Futur document d'urbanisme de référence, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal peut être considéré comme un projet de territoire. En effet, la ligne directrice de ce document est : comment sera et comment veut-on que notre territoire soit dans 10 ans ? Cette question implique que les perspectives d'évolution de notre territoire soient imaginées dès aujourd'hui.

Publié le – Mis à jour le

Le PLUi est un document de planification élaboré à l’échelle intercommunale (16 communes pour Sumène Artense : Antignac, Bassignac, Beaulieu, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Lanobre, La Monselie, Madic, Le Monteil, saignes, Saint-Pierre, Sauvat, Trémouille, Vebret, Veyrières et Ydes.). De nombreux sujets sont abordés tels que l’habitat, l’environnement et la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, l’agriculture, etc.

Le PLUi détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone. Quatre types de zones sont cartographiées – U pour “Zone urbaine”, AU pour “Zone À Urbaniser”, A pour “Zone Agricole” et N pour “Zones naturelles”- réglementant donc les parcelles qui peuvent être construites ou non.

Concrètement, les habitants seront confrontés à terme au PLUi à chaque demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, etc.), toujours par le biais d’un formulaire CERFA qui sera instruit en fonction du règlement préétabli par le PLUi et son zonage.

Directives nationales

Le PLUi répond aussi à des objectifs communs au niveau national, notamment du code de l’urbanisme et de l’article L101.2 qui donne la feuille de route nationale pour lutter contre l’étalement urbain dans le cadre du développement durable. Il prévoit entre autres la mixité des fonctions : comment peut-on sur une même zone habiter, avoir des activités économiques (commerce, services, artisanat, …), des équipements, etc. dans une logique de répartir ces activités de manière équilibrée et de diminuer aussi les déplacements motorisés.

De nombreuses personnes sont autour de la table pour préparer le PLUi :

  • L’intercommunalité : Sumène Artense communauté et les élus membres
  • Les services de l’État (par exemple la Direction Départementale des Territoires, le Conseil régional, Conseil départemental, …)
  • Les partenaires institutionnels (la Chambre d’Agriculture, la Chambre du Commerce et de l’Industrie etc…), les agences de l’eau, le parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, etc.
  • Le bureau d’étude Géoscope, spécialisé en urbanisme et en aménagement du territoire. Il apporte ses compétences techniques et juridiques pour la réalisation du diagnostic, la rédaction du document et la concertation avec les parties prenantes.
  • La participation citoyenne : les habitants, les associations et des acteurs locaux sont aussi essentiels pour élaborer le PLUi. Des réunions publiques et des permanences sont organisées pour recueillir les avis, les attentes et les propositions des citoyens.

Dans le cadre de l’élaboration de son PLUi, Sumène Artense communauté a souhaité faire participer les jeunes du collège Georges Brassens d’Ydes. Ce sont en effet les futurs habitants et les forces vives du territoire ! En partenariat avec les professeurs d’histoire-géographie, les agents de la collectivité sont donc intervenus auprès des élèves de la sixième à la troisième pour leur expliquer le fonctionnement de la communauté de communes et son plan d’urbanisme.

Les collégiens ont été invités à s’exprimer sur leur perception et leur vision de l’avenir du territoire en travaillant sur ses atouts et ses faiblesses. Un point positif a émergé de ces échanges : les jeunes ont une bonne image de leur territoire qu’ils considèrent riche en qualités paysagères, que ce soit d’un point de vue esthétique ou par rapport au potentiel récréatif : possibilité de pratiquer la randonnée, le VTT, le trail… Ils apprécient également certaines infrastructures comme la piste verte et certains services à la population comme la programmation culturelle. Ils ont en revanche identifié des manquements dans d’autres services, notamment les transports et la santé. Ils regrettent également la faible densité dans l’offre commerciale (peu de magasins de mode et de loisirs, peu de restaurants du type Mac Do) et associent plus facilement le territoire à l’activité agricole qu’à l’activité industrielle. Enfin, concernant la situation géographique, si les jeunes déplorent l’enclavement et l’éloignement des grandes villes, ils disent aussi apprécier le calme, la nature préservée et la qualité de vie en Sumène Artense.

A partir de ce diagnostic, les élèves ont travaillé en petits groupes sur des recommandations dans quatre domaines : le travail et les commerces, les services, l’environnement et les loisirs. Certaines propositions sont revenues de manière récurrente : étoffer l’offre en matière de restauration et de commerces de proximité ; préserver l’agriculture traditionnelle ; maintenir les établissements scolaires ; recruter des professionnels de santé ; augmenter les solutions de transport ; préserver le cadre paysager ; protéger la faune sauvage, les forêts et les cours d’eau ; favoriser le tri des déchets ; augmenter la diversité dans l’offre culturelle et sportive,…

Avec leurs mots, les élèves ont exprimé une vision affûtée du territoire qui résonne globalement bien avec les orientations du PADD (plan d’aménagement et de développement durable). Ce travail enrichissant et qualitatif pourra inspirer le PADD ou même de futurs projets de développement.

S’appuyant sur une première phase de diagnostic, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable est en cours de finalisation. Il a notamment été présenté au public en juin 2023.

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les objectifs à atteindre en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement, de développement économique et social, d’équilibre entre les différentes fonctions urbaines (logements, activités économiques, équipements, espaces verts, etc.), et de mobilité. Il permet de définir les grandes orientations de la politique de l’urbanisme, et sert de cadre de référence pour les décisions en matière de gestion de l’espace. Les grandes orientations du PADD visent à placer l’humain au cœur du territoire :

  • Un territoire des proximités et des solidarités

Apporter localement des réponses aux habitants, travailleurs et touristes, en matière de logement, d’emploi, d’équipements, de commerces, de services, de mobilité… en favorisant les proximités et en se préoccupant des besoins de tous, c’est-à-dire en développant les solidarités.

  • Le territoire du bien-vivre : la qualité du cadre de vie comme projet de développement

La qualité de vie intègre la qualité des logements, un environnement préservé et mis en valeur, un territoire riche de son patrimoine naturel comme culturel et de ses paysages, un aménagement de qualité encouragé. Bien-vivre… cela s’adresse aux habitants mais aussi aux touristes (en favorisant un développement touristique de qualité).

  • Un territoire qui structure son développement

Les communes et Sumène Artense communauté s’organisent collectivement pour prendre en main l’avenir du territoire à travers la mise en place de projets phares, la recherche d’un habitat de qualité, le développement d’équipements culturels et sportifs, la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de développement

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration à l’échelle de Sumène Artense

Le 4 octobre 2018, les Conseillers communautaires de Sumène Artense communauté ont voté à l’unanimité l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire. La réalisation de ce document nécessite de passer par plusieurs grandes étapes. Le PLUi finalisé sera constitué de l’ensemble des documents élaborés et validés à chaque étape. N

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) poursuit son calendrier

Nous en sommes à la finalisation du document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui servent à définir des intentions d’aménagement d’une commune ou d’une intercommunalité. Elles permettent de préparer la mise en œuvre du projet urbain. Cet outil n’a pas vocation à interdire ou à réglementer les projets individuels, mais ces derniers doivent rester compatibles avec l’esprit de l’OAP.

Les Orientations d’Aménagement Programmées ont été présentées aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 26 septembre 2025. En octobre, les élus découvriront le règlement complet et le zonage. Début novembre, toutes les pièces opposables aux PPA seront présentées, avant une finalisation en novembre et décembre. Le PLUi sera ensuite arrêté par le conseil communautaire en janvier 2026, suivi d’une consultation des PPA pendant trois mois. Les enquêtes publiques pourront donc débuter en avril 2026 et permettant de fixer la version finale du PLUi.

Concertation du public

Le PLUi entrant dans sa dernière ligne droite, Sumène Artense communauté met à disposition des habitants des registres de concertation. Ils constituent un outil officiel de concertation en permettant à chacun d’exprimer ses remarques, suggestions ou doléances sur le projet, afin qu’elles puissent être étudiées et prises en compte dans l’élaboration du PLUi.

  • des registres papiers sont mis à disposition du public au siège de Sumène Artense communauté et dans les mairies des 16 communes aux jours et heures habituels d’ouverture.
  • ou vous pouvez utiliser le registre en ligne :

La mise en place du registre de concertation numérique et papier sera effective à compter du 1er octobre 2025 à 8h. Il sera clôturé un mois avant le conseil communautaire prévoyant l’arrêt du projet de PLUi. La date prévisionnelle de clôture est fixée au 19 décembre 2025 à 17h.

Des permanences publiques seront également organisées dans certaines mairies du territoire. Les dates et informations seront communiquées ultérieurement.

La concertation du public est prévue en 2 étapes :

  • concertation préalable (celle qui est en cours) : pour un avis global sur le rapport de présentation du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
  • concertation en aval (courant 2026) : pour un avis avant la validation du PLUi dans le cadre de l’enquête publique.

Permanences publiques

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, Sumène Artense communauté organise deux permanences publiques pour permettre aux habitants et acteurs du territoire d’échanger avec le bureau d’études Géoscope :

  • Samedi 25 octobre à Ydes (Pépinière d’entreprises)
  • Samedi 8 novembre à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (Salle des associations près de l’Office de tourisme)

Lors de ces permanences les habitants et professionnels sont invités à :

  • Faire part de leurs projets de développement (économique, agricoles, de services, etc.) pour qu’ils puissent être étudiés et intégrés au PLUi.
  • Transmettre leurs remarques sur les documents d’orientation du PLUi (tels que le diagnostic et le Plan d’Aménagement et de Développement Durable)

À noter que les situations des particuliers (parcelles, projets de construction, etc.) ne seront pas abordées pas de ces permanences mais pourront trouver leurs réponses lors de la phase d’enquête publique (prévue pour le printemps 2026).

Les rendez-vous, à partir de 10h, se feront uniquement sur rendez-vous au 04 71 40 62 66 ou par mail à contact@sumene-artense.com.

Les documents du PLUi sont téléchargeables ci-dessous.

Prendre RDV pour une permanence

Accéder aux documents

Certains documents sont en cours d’élaboration : des corrections vont être apportées et des mises à jour seront disponibles jusqu’à leur version finale.

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

    PDF 20,1 Mo Télécharger
  • Annexe débat du PADD 9 NOVEMBRE 2023

    PDF 203,4 ko Télécharger

  • Prescription de l’éloration du PLUi : Sumène Artense communauté

    PDF 1,6 Mo Télécharger

Réunion publique PLUi – Phase état des lieux / diagnostic

  • Télécharger le support de présentation du diagnostic

    PDF 9,5 Mo Télécharger

Ces registres de consultation permettent à tous les habitants d’exprimer leurs remarques, suggestions ou doléances sur le projet, afin qu’elles puissent être étudiées et prises en compte dans l’élaboration du PLUi.

Vous souhaitez contribuer ? Remplissez le registre en ligne.

Des registres papier sont aussi disponibles au siège de Sumène Artense communauté et dans les mairies des 16 communes aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les registres papier et en ligne sont accessibles à compter du 1er octobre 2025 à 8h. Ils seront clôturés un mois avant le conseil communautaire prévoyant l’arrêt du projet de PLUi. La date prévisionnelle de clôture est fixée au 19 décembre 2025 à 17h.

Contactez-nous pour :

  • nous partager des éléments de patrimoine que vous souhaiteriez protéger
  • nous informer de projets économiques
  • ou pour toute autre demande sur le PLUi