Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Futur document d'urbanisme de référence, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal peut être considéré comme un projet de territoire. En effet, la ligne directrice de ce document est : comment sera et comment veut-on que notre territoire soit dans 10 ans ? Cette question implique que les perspectives d'évolution de notre territoire soient imaginées dès aujourd'hui.

Publié le – Mis à jour le

Le PLUi est un document de planification élaboré à l’échelle intercommunale (16 communes pour Sumène Artense : Antignac, Bassignac, Beaulieu, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Lanobre, La Monselie, Madic, Le Monteil, saignes, Saint-Pierre, Sauvat, Trémouille, Vebret, Veyrières et Ydes.). De nombreux sujets sont abordés tels que l’habitat, l’environnement et la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, l’agriculture, etc.

Le PLUi détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone. Quatre types de zones sont cartographiées – U pour “Zone urbaine”, AU pour “Zone À Urbaniser”, A pour “Zone Agricole” et N pour “Zones naturelles”- réglementant donc les parcelles qui peuvent être construites ou non.

Concrètement, les habitants seront confrontés à terme au PLUi à chaque demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, etc.), toujours par le biais d’un formulaire CERFA qui sera instruit en fonction du règlement préétabli par le PLUi et son zonage.

Directives nationales

Le PLUi répond aussi à des objectifs communs au niveau national, notamment du code de l’urbanisme et de l’article L101.2 qui donne la feuille de route nationale pour lutter contre l’étalement urbain dans le cadre du développement durable. Il prévoit entre autres la mixité des fonctions : comment peut-on sur une même zone habiter, avoir des activités économiques (commerce, services, artisanat, …), des équipements, etc. dans une logique de répartir ces activités de manière équilibrée et de diminuer aussi les déplacements motorisés.

De nombreuses personnes sont autour de la table pour préparer le PLUi :

  • L’intercommunalité : Sumène Artense communauté et les élus membres
  • Les services de l’État (par exemple la Direction Départementale des Territoires, le Conseil régional, Conseil départemental, …)
  • Les partenaires institutionnels (la Chambre d’Agriculture, la Chambre du Commerce et de l’Industrie etc…), les agences de l’eau, le parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, etc.
  • Le bureau d’étude Géoscope, spécialisé en urbanisme et en aménagement du territoire. Il apporte ses compétences techniques et juridiques pour la réalisation du diagnostic, la rédaction du document et la concertation avec les parties prenantes.
  • La participation citoyenne : les habitants, les associations et des acteurs locaux sont aussi essentiels pour élaborer le PLUi. Des réunions publiques et des permanences sont organisées pour recueillir les avis, les attentes et les propositions des citoyens.

Dans le cadre de l’élaboration de son PLUi, Sumène Artense communauté a souhaité faire participer les jeunes du collège Georges Brassens d’Ydes. Ce sont en effet les futurs habitants et les forces vives du territoire ! En partenariat avec les professeurs d’histoire-géographie, les agents de la collectivité sont donc intervenus auprès des élèves de la sixième à la troisième pour leur expliquer le fonctionnement de la communauté de communes et son plan d’urbanisme.

Les collégiens ont été invités à s’exprimer sur leur perception et leur vision de l’avenir du territoire en travaillant sur ses atouts et ses faiblesses. Un point positif a émergé de ces échanges : les jeunes ont une bonne image de leur territoire qu’ils considèrent riche en qualités paysagères, que ce soit d’un point de vue esthétique ou par rapport au potentiel récréatif : possibilité de pratiquer la randonnée, le VTT, le trail… Ils apprécient également certaines infrastructures comme la piste verte et certains services à la population comme la programmation culturelle. Ils ont en revanche identifié des manquements dans d’autres services, notamment les transports et la santé. Ils regrettent également la faible densité dans l’offre commerciale (peu de magasins de mode et de loisirs, peu de restaurants du type Mac Do) et associent plus facilement le territoire à l’activité agricole qu’à l’activité industrielle. Enfin, concernant la situation géographique, si les jeunes déplorent l’enclavement et l’éloignement des grandes villes, ils disent aussi apprécier le calme, la nature préservée et la qualité de vie en Sumène Artense.

A partir de ce diagnostic, les élèves ont travaillé en petits groupes sur des recommandations dans quatre domaines : le travail et les commerces, les services, l’environnement et les loisirs. Certaines propositions sont revenues de manière récurrente : étoffer l’offre en matière de restauration et de commerces de proximité ; préserver l’agriculture traditionnelle ; maintenir les établissements scolaires ; recruter des professionnels de santé ; augmenter les solutions de transport ; préserver le cadre paysager ; protéger la faune sauvage, les forêts et les cours d’eau ; favoriser le tri des déchets ; augmenter la diversité dans l’offre culturelle et sportive,…

Avec leurs mots, les élèves ont exprimé une vision affûtée du territoire qui résonne globalement bien avec les orientations du PADD (plan d’aménagement et de développement durable). Ce travail enrichissant et qualitatif pourra inspirer le PADD ou même de futurs projets de développement.

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration à l’échelle de Sumène Artense

Le 4 octobre 2018, les Conseillers communautaires de Sumène Artense communauté ont voté à l’unanimité l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire. La réalisation de ce document nécessite de passer par plusieurs grandes étapes. Le PLUi finalisé sera constitué de l’ensemble des documents élaborés et validés à chaque étape.

Focus sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

S’appuyant sur une première phase de diagnostic, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable est en cours d’élaboration. Il a notamment été présenté au public en juin 2023.

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les objectifs à atteindre en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement, de développement économique et social, d’équilibre entre les différentes fonctions urbaines (logements, activités économiques, équipements, espaces verts, etc.), et de mobilité. Il permet de définir les grandes orientations de la politique de l’urbanisme, et sert de cadre de référence pour les décisions en matière de gestion de l’espace. Les grandes orientations du PADD visent à placer l’humain au cœur du territoire :

  • Un territoire des proximités et des solidarités

Apporter localement des réponses aux habitants, travailleurs et touristes, en matière de logement, d’emploi, d’équipements, de commerces, de services, de mobilité… en favorisant les proximités et en se préoccupant des besoins de tous, c’est-à-dire en développant les solidarités.

  • Le territoire du bien-vivre : la qualité du cadre de vie comme projet de développement

La qualité de vie intègre la qualité des logements, un environnement préservé et mis en valeur, un territoire riche de son patrimoine naturel comme culturel et de ses paysages, un aménagement de qualité encouragé. Bien-vivre… cela s’adresse aux habitants mais aussi aux touristes (en favorisant un développement touristique de qualité).

  • Un territoire qui structure son développement

Les communes et Sumène Artense communauté s’organisent collectivement pour prendre en main l’avenir du territoire à travers la mise en place de projets phares, la recherche d’un habitat de qualité, le développement d’équipements culturels et sportifs, la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de développement économique.

Accéder aux documents

Certains documents sont en cours d’élaboration : des corrections vont être apportées et des mises à jour seront disponibles jusqu’à leur version finale.

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

    PDF 12,5 Mo Télécharger

  • Prescription de l’éloration du PLUi : Sumène Artense communauté

    PDF 1,6 Mo Télécharger

Réunion publique PLUi – Phase état des lieux / diagnostic

  • Télécharger le support de présentation du diagnostic

    PDF 9,5 Mo Télécharger

Contactez-nous pour :

  • nous partager des éléments de patrimoine que vous souhaiteriez protéger
  • nous informer de projets économiques
  • ou pour toute autre demande sur le PLUi