Institutionnel | Le Conseil communautaire du 18 juillet en bref

Contrat territoire lecture

En amont du conseil communautaire, Stéphane Briant vice-président en charge de la culture, Emmanuelle Deygas, Directrice générale adjointe en charge de la culture, du patrimoine et de la jeunesse et Adeline Giaccio, médiatrice culturelle, ont présenté le dispositif de Contrat Territoire Lecture. Cette convention signée pour trois ans avec l’Etat (2023-2025) a pour but de favoriser le développement de la lecture publique en bénéficiant d’accompagnements et de financements.

Un diagnostic territorial réalisé par le bureau d’études Emergences Sud spécialisé dans l’ingénierie culturelle a permis d’identifier les enjeux et les besoins en matière de lecture publique sur le territoire. Parmi les actions préconisées, la constitution d’un réseau intercommunal de lecture publique est apparue comme prioritaire. Les bibliothèques sont en effet le premier équipement culturel public et offrent bien plus que des livres. Accès à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs… La lecture publique recouvre toutes ces pratiques et répond à de nouveaux enjeux sociétaux comme la recherche de lien et de cohésion sociale, le besoin de loisirs et de convivialité, le développement du numérique,…

Dans les territoires ruraux s’ajoutent aussi des enjeux de désertification des services publics et les bibliothèques jouent alors un rôle essentiel d’animation de la vie locale, de création de partenariats entre les acteurs culturels-éducatifs-sociaux et d’accompagnement des populations isolées ou empêchées. Ouvertes en libre accès, lieux de rencontre intergénérationnels, les bibliothèques se situent au premier plan dans la compréhension des enjeux contemporains et la défense des valeurs démocratiques.

L’état des lieux initial montre que Sumène Artense dispose de plusieurs atouts : trois équipements structurants sur lesquels s’appuyer pour construire un réseau (médiathèque d’Ydes au rayonnement intercommunal, médiathèques de Champs et Lanobre) avec des relais de proximité sur l’ensemble du territoire : relais lecture à Champagnac et Saignes, points lecture à Antignac, La Monselie, Saint-Pierre, Sauvat, Vebret, Madic… Mais aussi des interactions fortes avec la politique culturelle : printemps des poètes, fête de la science, médiations avec les artistes en résidence,… ainsi que la volonté des bibliothécaires de travailler ensemble. Les atouts d’une politique communautaire autour de la lecture publique ont été rappelés : mutualiser les projets, faire vivre les médiathèques au-delà des collections, partager les compétences et savoir-faire, s’appuyer sur le tissu d’acteurs et de structures présentes sur le territoire (écoles, associations,…), s’adresser plus facilement à toute la population, proposer un service cohérent, pertinent, équitable, favoriser la revitalisation, la solidarité territoriale et la cohésion sociale.

L’objectif étant de mailler le territoire au plus près des habitants afin de renforcer les usages et de toucher plus largement tous les publics, en particulier les jeunes dans le cadre du développement du goût de la lecture, de la formation du citoyen et de la lutte contre l’illettrisme. Cette mise en œuvre pourra se poursuivre au-delà de 2025 avec la signature d’un deuxième Contrat de territoire lecture consacré à la mise en commun des collections documentaires, au passage d’une ou plusieurs médiathèques à l’intercommunalité,… Actuellement, l’impact de la lecture publique en Sumène Artense ne touche que 8,5 % de la population, alors que la préconisation nationale est de 12 % de la population. A noter qu’au niveau politique, les élus ont validé lors du conseil communautaire du 18 juillet la prise de compétence autour de la lecture publique.

Intérêt communautaire

L’ordre du jour du Conseil a démarré avec l’actualisation de l’intérêt communautaire et la définition de l’item « action sociale » pour la santé. Marc Maisonneuve a rappelé que l’intérêt communautaire permet de définir dans une compétence donnée, les actions et les équipements qui relèvent du niveau communal et ceux qui, par leur étendue, leur contenu, leur objet, leur dimension, relèvent de l’intercommunalité. Par exemple, dans la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs », sont d’intérêt communautaire la piste verte, le bike park ou encore l’antenne de l’école de musique à Saignes. En matière de santé, l’intérêt communautaire englobe la lutte contre la désertification médicale, le portage immobilier du pôle de télémédecine d’Ydes et des locaux de l’ancienne Unité Parkinson ou encore l’appui à la structuration d’une maison de santé pluridisciplinaire. Sur ce dernier point, les élus ont par ailleurs approuvé la mise à disposition des bâtiments de l’Unité Parkinson d’Ydes qui devraient, à terme, héberger la future maison de santé.

Aménagement du territoire

Concernant l’aménagement du territoire, les conseillers communautaires ont validé la reconduction d’exonération fiscale dans le cadre du dispositif « France Ruralité Revitalisation » qui remplace les « Zones de revitalisation rurale ». Les entreprises qui s’installeront et les professions libérales en création pourront continuer à bénéficier d’exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière. « C’est un choix pour être attractif et pour inciter les entreprises à s’installer », a expliqué le président. Sur le plan de la rénovation énergétique des logements et la lutte contre les passoires thermiques, la convention 2024 du Service public de rénovation de l’habitat a été reconduite afin d’apporter un appui et un conseil personnalisé, gratuit et indépendant aux particuliers et aux entreprises du petit tertiaire privé. Cette convention avec le Département est signée chaque année et représente une contribution de 5 360 € pour Sumène Artense communauté (en fonction du nombre d’habitants).

Économie

Dans le domaine économique, le Conseil a validé la mise à disposition pour une durée de trois ans d’un nouveau camion frigorifique à l’association « Eleveurs de Sumène Artense » pour remplacer l’ancien véhicule qui datait de 2016. L’association a pour but d’accompagner le développement des circuits courts et la diversification agricole sur le territoire de Sumène Artense. Les élus ont également approuvé un marché de travaux pour le module 4 « Ydéalis » sur le parc d’activités intercommunal Ydes Sud. L’entreprise d’insertion qui emploie une vingtaine de salariés a développé une activité blanchisserie qui nécessite des aménagements (ventilation, plâtrerie,…) dont le coût a été estimé à 115 700 €. Ces travaux seront financés sans augmentation du loyer, étant donné la vocation sociale de l’entreprise et ses difficultés (augmentation des coûts de l’énergie, activité fluctuante, etc.).

Cadre de vie

Dans le domaine du cadre de vie, la prise de compétence « assainissement » au 1^er janvier 2025 se prépare. Le Conseil a ainsi validé le lancement d’une consultation pour l’achat de cinq compacteurs ensacheurs (coût unitaire de 25 000 €) sur les stations d’épuration dites prioritaires de Madic, Vebret, Antignac, Champagnac et Saignes. La mise en place du compacteur ensacheur permet de faire baisser le poids des déchets récupérés via les dégrilleurs, et donc de réduire le coût de traitement tout en sécurisant les tâches effectuées par les agents. Une autre consultation a été lancée pour l’achat et l’installation de sondes pour équiper les déversoirs d’orage prioritaires (suivi réglementaire en lien avec la compétence assainissement). Le marché concerne l’installation de dix sondes à un coût estimé à 30 000 €.

Sur le plan des déchets, le Conseil a décidé de candidater sur deux appels à projet « collecte » avec l’organisme CITEO pour améliorer le geste de tri. Un appel à projet concerne l’amélioration du captage des cartons et fibreux et l’autre le déploiement d’équipements de pré-collecte sur les lieux dits hors foyer (rues commerçantes, parcs, jardins publics, sites touristiques…).

Finances

Dans le domaine des finances, les conseillers communautaires ont validé la création d’un budget annexe assainissement en lien avec la prise de compétence assainissement collectif. Le principe d’une gestion en régie directe et du non assujettissement de ce budget à la TVA (pour ne pas impacter trop lourdement les ménages) ont été actés.

Enfin, concernant la culture, Sumène Artense communauté va répondre à l’appel à projet « patrimoine numérique » de la Région Aura et solliciter des financements. Le projet de création de circuits de valorisation du petit patrimoine bâti (un circuit par commune sur un thème particulier) s’inscrit en effet dans les finalités de cette démarche qui vise à « mettre en tourisme » le patrimoine par l’amélioration de la qualité des visites, l’intégration d’un itinéraire touristique, la qualité scientifique, technologique et artistique du contenu, le caractère innovant, etc.

Questions diverses

Dans les questions diverses, le président Marc Maisonneuve a évoqué la situation critique de l’abattoir d’Ussel qui nécessite des travaux de mise aux normes pour continuer à fonctionner et à se développer. Haute Corrèze communauté envisage de prendre la compétence « Abattoir » et de créer une société d’économie mixte mêlant acteurs privés et publics. Sumène Artense communauté sera amenée à participer au capital, au même titre que d’autres collectivités territoriales ayant un intérêt à soutenir cet outil indispensable au maintien des filières d’élevages, aux circuits courts et au déploiement des projets alimentaires territoriaux (relocalisation agricole et alimentaire).

Un point a été fait aussi sur le contrat avec la Région et sur le contrat Cantal développement avec le Département pour préparer les futurs avenants.

Pour terminer, Stéphane Briant a informé l’assemblée que le bilan 2024 du Festival C’ Mouvoir est positif avec une bonne fréquentation, de bons retours de l’office de tourisme et des restaurateurs, malgré la météo mitigée du samedi, les élections du dimanche et le match France-Portugal du vendredi soir.

Enfin, le président a rappelé que Sumène Artense communauté accueillera la prochaine session d’accueil d’actifs organisée chaque année par le Conseil départemental. Les 16, 17 et 18 octobre, une vingtaine de porteurs de projet venus de toute la France découvriront le territoire et ses opportunités d’installation dans le cadre de la politique d’attractivité et d’accueil de nouvelles populations.