En bref : le Conseil communautaire du 26 septembre

Les élus communautaires se sont réunis le 26 septembre dernier à Lanobre. C’est par une minute de silence que Marc Maisonneuve a ouvert le conseil communautaire, en mémoire de Jean-Michel Hojak, maire du Monteil dont les obsèques étaient célébrées le jour même.

Économie

Près de 12 600 € de subventions ont été attribués à 4 entreprises locales pour soutenir leur développement et l’achat de matériel. Un projet de création d’un atelier relais pour l’entreprise Logic Maroquinerie, spécialisée dans la maroquinerie de luxe, a également été validé. Actuellement située à Ydes, l’entreprise s’installera à Lanobre dans un atelier construit par Sumène Artense communauté pour un coût estimé à 750 000 €, avec une livraison prévue au printemps 2026. L’atelier sera dans un premier temps loué avant d’être racheté par l’entreprise. Un protocole d’accord a été signé pour cadrer ce projet.

Environnement

Sumène Artense communauté va élaborer un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPDMA) pour réduire la production de déchets et encourager le réemploi. Aussi, des équipements de tri "hors foyer" seront installés dans les écoles et lieux publics des communes intéressées, financés par Sumène Artense communauté et CITEO.

La convention de partenariat avec la ressourcerie est reconduite pour 3 ans. Des prestations de sensibilisation, réparation, évènements, formations, …, seront réalisées à destination de différents publics.

La création et l’adhésion à un syndicat de rivière ont été validés par les élus de Sumène Artense communauté. Les communes membres de Sumène Artense communauté ont maintenant trois mois pour délibérer sur cette adhésion. Pour rappel, il est nécessaire de transformer l’entente Auze Sumène, en charge de la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) sur les bassins versant de l’Auze et de la Sumène, en syndicat de rivière. Cette structure regroupera les communautés de communes de Pays Gentiane, Pays de Salers, Sumène Artense, Pays de Mauriac et Xaintrie Val Dordogne. Les actions en termes de GEMAPI concernent par exemple la prévention des inondations, la stabilisation des berges des rivières, le retrait de débris pour éviter les barrages naturels, la restauration des lits naturels des rivières, la suppression de décharges sauvages en bordure de cours d’eau, … Concernant le financement de ces actions, les élus ont validé, non sans débats, le principe d’instaurer une taxe GEMAPI. En effet, cette compétence a été transférée en 2018 de l’État aux collectivités, sans dotations permettant d’en assumer les coûts. Certains élus ont proposé un report de cette taxe GEMAPI, en ayant recours au budget général pour faire face aux dépenses GEMAPI. Certes, Sumène Artense communauté bénéficie d’une bonne santé financière, mais l’avenir est incertain : le Président, Marc Maisonneuve a rappelé les restrictions budgétaires et les baisses de dotations de l’État à venir. De nombreux élus ont en revanche insisté sur l’importance des travaux dans un contexte climatique de plus en plus difficile. Dégager et pérenniser une ressource fiscale dédiée à la GEMAPI est donc un enjeu pour le territoire, la prévention du risque inondation et la gestion de la ressource en eau. Le débat s’est terminé sur l’intervention du Président précisant que la mise en place de cette taxe et la structuration en syndicat de rivière est une disposition, si ce n’est une condition, pour que des structures telles que l’Agence de l’eau ou d’autres financeurs accordent des subventions aux travaux. Les élus ont finalement voté un produit GEMAPI de 80 000€, qui sera réparti par l’administration fiscale. En d’autres termes, Sumène Artense communauté bénéficiera d’une recette de 80 000€ liée à la taxe GEMAPI qui sera prélevée via le biais des taxes foncières : taxe sur les propriétés bâties, taxes sur le non bâti, taxe d’habitation et cotisations foncières des entreprises. À titre d’exemple, une famille possédant un foyer cantalien disposant d’un revenu cadastral de 1 000€ pourrait payer 3,41€ de taxe GEMAPI par an, une famille en pavillon disposant d’un revenu cadastral de 1 500€ pourrait payer 5,12€ de taxe par an et un commerce de centre bourg de 50m² devrait s’acquitter d’un montant de 17,40€ par an. Ces montants sont donnés à titre indicatifs et dépendront des calculs de l’administration fiscale et des valeurs locatives des biens concernés. Il est important de souligner que cette recette est exclusivement dédiée à la réalisation d’actions GEMAPI sur les différents bassins-versants du territoire (dont la Rhue et les Sources de la Dordogne). En parallèle de cette recette les différents financeurs tels que l’agence de l’eau Adour Garonne, l’État, le Conseil départemental du Cantal apporteront des subventions conséquentes permettant de financer de nombreuses actions essentielles pour le territoire : réalisation d’un inventaire des zones humides pour mieux les protéger, travaux d’aménagements à vocation agricole (abreuvement, franchissements de cours d’eau…), lutte contre les inondations via la restauration de cours d’eau (ruisseau de la Graille et ruisseau de Champs-sur-Tarentaine-Marchal)…

Pour rappel, les élus communautaires avaient validé en décembre 2023 le Plan Pluriannuel de Gestion du bassin-versant Auze Sumène pour une durée de 5 ans fixant les différentes actions à réaliser pour l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau. Dans le cadre du futur transfert au syndicat, un budget annexe GEMAPI sera créé afin d’avoir une gestion transparente des coûts de fonctionnement et des actions de la GEMAPI.

Culture

La saison culturelle a été présentée et validée lors du Conseil : une saison riche avec près de 15 spectacles variés et choisis pour leur qualité artistique qui vont être proposés en itinérance et pour tous les âges, toujours à des tarifs très accessibles, inchangés depuis plusieurs années.

Le schéma de développement de la lecture publique a été approuvé : la mise en réseau des médiathèques, bibliothèques et points lectures est notamment pertinente dans le cadre d’actions culturelles concertées.

Les conventions de partenariat avec le collège, l’école de musique théadamuse, l’association de théâtre Côte à côte, l’utilisation du centre socioculturel de Saignes, et les partenariats dans le cadre du festival C’mouvoir sont reconduites.

Un projet de circuits du patrimoine à l’échelle du territoire a été validé. Plus de 15 circuits patrimoniaux permettront de mettre en lumières une thématique dans chaque commune. La rédaction des contenus scientifiques, la conception d’outils de médiation et la réalisation de supports vont être confiés à un prestataire via un appel d’offre. Le marché prévoit une tranche ferme avec la création de cinq premiers circuits en 2025 et deux tranches conditionnelles.

Enfance jeunesse

Le bilan des activités du Relais Petite Enfance, de l’Accueil de loisirs et du Pôle ados est positif, avec des tarifs inchangés. Les travaux du nouveau Pôle Enfance Jeunesse, visant à améliorer les conditions d'accueil, ont déjà commencé.

Santé

L’ancienne Unité Parkinson à Ydes a été mise à disposition de Sumène Artense communauté depuis le mois de septembre 2024 pour créer la Maison de santé Sumène Artense. Celle-ci accueillera des professions médicales, auxiliaires médicaux et acteurs du secteur de la santé. Ce bâtiment en très bon état ne nécessite pas de gros travaux et se prépare à accueillir des professionnels de santé dès janvier 2025. Accès Santé Nord Cantal, communauté professionnelle territoriale de santé du secteur, reçoit d’ores et déjà des demandes et travaille activement pour favoriser l’installation de professionnels. Les élus ont validé l’ensemble des tarifs de location des bureaux et salles qui seront appliqués pour pouvoir s’installer dans la Maison de santé.

Par ailleurs, Sumène Artense communauté soutiendra un programme "Sport Santé" pour encourager l’activité physique et renforcer l’équilibre chez les seniors.

Aménagement du territoire

Un rapport triennal sera réalisé pour suivre la dynamique d’artificialisation des sols, afin de s'assurer que les objectifs de lutte contre l'artificialisation sont atteints. Sumène Artense communauté participera aussi au programme européen "Renaturation, le paysage au service des territoires du Cantal", qui propose des conseils en aménagement paysager.